- Rôle du consulat - Généralités sur l’état civil


L’ETAT CIVIL
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- 1/ ROLE DU CONSULAT

La section consulaire de l’Ambassade de France en Colombie est compétente pour enregistrer les reconnaissances (d’enfants nés ou à naître), les naissances, les mariages et les décès de Français, intervenus sur le territoire colombien. Le mariage de deux citoyens français peut également être célébré à l’ambassade. En cas de mariage (même auprès des autorités locales), vous devrez obtenir du consulat un certificat de capacité à mariage à l’issue de la publication des bans.

- 2/ PROCEDURES

Il existe deux procédures :

  • Transcrire un acte consiste à reporter dans le registre d’état civil consulaire un acte colombien. Aucun délai n’est imposé pour la transcription mais il est recommandé de la demander le plus tôt possible : l’acte d’état civil français pourra en effet être exigé dans diverses démarches administratives (demande de visa pour le conjoint étranger d’un ressortissant français par exemple). De plus, la transcription d’un acte de naissance d’un enfant ayant atteint la majorité pourra être soumise à la production d’un certificat de nationalité française.
  • Dresser un acte consiste à établir directement l’acte à l’ambassade et de le signer devant l’officier de l’état civil. Cette procédure peut concerner les déclarations de naissance (dans un délai de trente jours après la naissance -au delà de ce délai, les parents solliciteront la transcription de l’acte colombien), les mariages (dans le cas de deux citoyens français mariés à l’ambassade par l’officier de l’état civil -le plus souvent l’Ambassadeur) et les décès (la déclaration peut être signée par diverses personnes : parent, témoin, etc.).

- 3/ CONSERVATION DES ACTES ET COPIES

Les actes sont établis en double exemplaire et conservés par :

  • L’ambassade
  • Le Service central de l’état civil (du ministère des Affaires étrangères et européennes), compétent pour l’état civil des Français de l’étranger.

Vous pourrez obtenir des copies d’actes (gratuites) en vous adressant aussi bien à l’un qu’à l’autre par internet :}
- Service central de l’état civi
- Section consulaire à Bogota

publié le 22/02/2011

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