Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Le 2 septembre, en Conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

La Colombie est actuellement l’économie latino-américaine la plus dynamique avec un taux de croissance de + 5% en 2014, et une prévision 2015 à + 3,8%. Cette croissance soutenue, de même que les conditions politiques et diplomatiques favorables, constituent un environnement propice au renforcement de la présence des investisseurs français en Colombie.
C’est dans ce contexte favorable que la France a signé à Bogota, le 10 juillet 2014, un accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements avec la République de Colombie.
Il contient les clauses classiques du droit international de la protection de l’investissement étranger, et offre ainsi aux investisseurs français une protection juridique complète et cohérente.
Par cet accord, chaque Partie accorde en effet aux investisseurs de l’autre Partie un traitement juste et équitable, conformément aux principes du droit international et, en particulier, un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde à ses investisseurs ou à ceux de la nation la plus favorisée s’il est plus avantageux./.

publié le 02/09/2015

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