Pacte de responsabilité : vers un compromis social historique

Source : Site internet du Premier Ministre
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Crédits photo AFP

« Le Pacte de responsabilité a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises, de réduire leurs contraintes sur leurs activités, et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social ».

François Hollande

Depuis 18 mois, l’action du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a permis de porter un "coup d’arrêt" au creusement des déficits : déficit des comptes publics, déficit de la balance commerciale. Si les premiers résultats sont là, il convient selon le président "d’ouvrir une nouvelle étape", "d’accélérer, d’approfondir".

Lors de ses vœux aux Français le 31 décembre, François Hollande a proposé un pacte de responsabilité ; "parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Il nous faut produire plus, produire mieux. C’est donc sur l’offre qu’il faut agir", a-t-il expliqué mardi 14 janvier.

Ce pacte couvre 4 chantiers :

  • la poursuite de l’allègement du coût du travail, déjà amorcé avec le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), qui, en 2014, va permettre 4 % d’allègement de la masse salariale puis 6 % l’année prochaine. Le nouvel objectif fixé par le président, "c’est d’ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d’euros de charge, pour redonner de la marge aux entreprises. La discussion portera donc sur l’avenir du CICE - comment il peut s’inscrire dans ce processus - et sur le mode de financement de la protection sociale."
  • une planification et une modernisation de la fiscalité sur les sociétés avec une diminution du nombre de taxes "avec deux exigences : l’investissement et l’emploi". L’objectif affirmé est d’offrir plus de visibilité aux entreprises avec une trajectoire claire de prélèvements obligatoires jusqu’en 2017.
  • la simplification par la réduction du nombre de normes et de procédures inutiles et coûteuses.
  • les contreparties : "Elles doivent être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles" a annoncé François Hollande le 14 janvier, précisant qu’un "Observatoire des contreparties" sera mis en place et que le Parlement y sera associé. Lors de ses voeux aux acteurs de l’économie et de l’emploi, le 21 janvier, le président de la République a précisé les objectifs de ces contreparties, parlant d’un véritable engagement des entreprises pour la création d’emplois, la qualité des emplois et le redressement de la France.

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Le pacte de responsabilité, c’est "un grand compromis social" basé sur la concertation. "Il implique toutes les parties prenantes : l’Etat, les collectivités locales et, bien sûr, les partenaires sociaux" a ajouté le président de la République. (lire l’intégralité du propos liminaire de François Hollande lors de la conférence de presse du 14 janvier sur elysee.fr)

Un calendrier "dense et serré"


« Avant la fin du mois je rencontrerai les partenaires sociaux pour travailler à la mise en place du pacte de responsabilité ».

Jean-Marc Ayrault

"Le Gouvernement va se mettre entièrement au travail pour mettre en place ce pacte" a immédiatement réagi le Premier ministre à l’issue de la conférence de presse du président.

Le calendrier tel qu’annoncé par François Hollande sera "dense et serré" :

  • le 21 janvier, le président de la République s’est adressé à l’ensemble des acteurs économiques et de l’emploi pour lancer officiellement le pacte et ses chantiers.
  • à partir du 27 janvier, les partenaires sociaux seront reçus par le Premier ministre et les ministres concernés. Puis Jean-Marc Ayrault lancera dans la foulée les "Assises de la fiscalité des entreprises."
  • Le Premier ministre a précisé que seront également mis en place des groupes de travail sur le financement de la protection sociale et la fiscalité des ménages. Le Gouvernement va faire "ses propres propositions, à la fois pour les entreprises, pour les ménages", selon Jean-Marc Ayrault.
  • Le Haut conseil du financement de la protection sociale donnera un premier rapport fin février.
  • En avril, le Gouvernement lancera un deuxième train de mesures de simplification.

"Toutes ces discussions se poursuivront et se concluront lors de la 3e Grande Conférence Sociale. Un document formalisera les engagements du pacte et les modalités de suivi des contreparties. Le Gouvernement engagera sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur ce texte".

Une loi de programmation de nos finances publiques et sociales sur la période 2015-2017 sera votée à l’automne. Elle sera en cohérence avec ce qui sera décidé dans le cadre du pacte de responsabilité mais aussi avec la remise à plat de la fiscalité des ménages qui a été engagée par le Premier ministre, "parce que tout cela forme un bloc", précise le président.

"Le président fait preuve de courage et d’audace en proposant un compromis à bien des égards historiques", estime de son côté Jean-Marc Ayrault. "Il a fait le choix du parler vrai sur la situation de la France, sur nos atouts et nos faiblesses. Nos atouts nous en avons, nous sommes un grand pays, nous pouvons nous réformer, nous l’avons prouvé. Mais il y a en même temps des faiblesses : la compétitivité, la capacité des entreprises à investir, la bataille pour l’emploi qu’il faut absolument réussir."

50 milliards d’économies supplémentaires pour sauver notre modèle social et financer la priorité pour la jeunesse

« Oui il est possible de baisser la dépense publique tout en préservant le modèle français ».

Jean-Marc-Ayrault

Le président de la République a réaffirmé mardi 14 janvier sa volonté de réduire encore la dépense publique. Alors que 15 milliards d’économies seront réalisées, pour la première fois, en 2014, il a annoncé qu’entre 2015 et 2017, 50 milliards d’euros d’économies supplémentaires seront dégagés. "C’est beaucoup, cela n’a même jamais été fait...Toutes les dépenses, toutes les politiques,toutes les structures seront concernées".

Mais pourquoi faut-il réduire la dépense publique ?

D’abord parce que "c’est le préalable à toute baisse d’impôts. Et parce que c’est la condition pour réaliser ce Pacte de responsabilité qui ne doit pas se traduire par un transfert de charges des entreprises pour les ménages", indique François Hollande.

Ensuite parce que, comme l’a expliqué Jean-Marc Ayrault devant l’Assemblée nationale ce mercredi 15 janvier, "pour remonter la pente, il faut des moyens et des marges de manœuvre", avant tout pour financer nos priorités : la refondation de l’école, la préparation de l’avenir, en bref la jeunesse.

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« C’est au prix de cet effort que nous pourrons garantir le modèle social et le service public, et continuer à faire de la jeunesse notre engagement majeur sur le quinquennat »

François Hollande

publié le 28/01/2014

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