Les Franchises douanières / « Duty free » / Achats en détaxe

Détaxe en Europe :

Vous résidez habituellement hors de l’Union européenne, à la date des achats et vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines marchandises acquises que vous achetez durant votre séjour, et destinées à l’exportation.

Pour les français résidents à l’étranger, hors UE, la carte d’immatriculation consulaire peut vous être exigée pour confirmer votre lieu de résidence.

Vous devez pouvoir justifier, au moment de l’achat, de votre qualité de résident dans un pays tiers. Pour bénéficier de la détaxe, vos achats doivent correspondre à un besoin personnel (et non commercial). Leur montant doit être supérieur à 175 €, toutes taxes comprises, dans un même magasin, le même jour.

Attention : Certains achats ne peuvent pas être détaxés. C’est notamment le cas des tabacs manufacturés. De plus, tous les magasins ne pratiquent pas la vente en détaxe. Le montant de la détaxe peut tenir compte de frais de gestion.

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise, la facture et le bordereau au bureau de douane de sortie de l’Union européenne avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite

Par exemple : après avoir séjourné en France et y avoir effectué des achats en détaxe, vous quittez l’Union européenne par l’Allemagne. Vous devrez présenter votre bordereau au bureau de douane allemand avec les marchandises.

Les Franchises douanières vers la Colombie

Ce sont les autorités douanières locales qui sont compétentes pour vous répondre : la DIAN. www.dian.gov.co Nous pouvons cependant vous donner quelques éléments.

Pour les passagers aériens :

Pour la douane colombienne, les marchandises transportées par les passagers ne doivent pas laisser penser qu’il existe un caractère commercial. Utilisation personnelle, familiale ou pour des cadeaux. La limite en franchise pour les voyageurs est de USD 1500 en valeur pour des marchandises sans caractère commercial (si la DIAN considère qu’il y a caractère commercial, elle peut appliquer impôts et taxes).

Pour la nourriture à l’importation, elle doit respecter les normes phytosanitaires très complexes et strictes de l’ICA (Instituto Colombiano Agropecuario). Cependant il existe une dérogation pour les bagages de voyageurs aériens. Résolution 3865 de l’ICA en date du 20/12/2005 qui autorise dans la limite de 6kg : charcuteries, fromages, viandes cuites et préparations à base de viande cuites, qui doivent être hermétiquement fermés et ne pas présenter de risques sanitaires particuliers. Nous n’avons pas eu écho pour le moment de problèmes spécifiques rencontrés par les voyageurs avec la douane colombienne concernant la nourriture en général dans leurs bagages.

Pour les boissons alcoolisées, le maximum autorisé en franchise est de 5L / 6 bouteilles d’alcool par voyageur.

Pour les colis :

Dans le cas des envois express à l’import en Colombie est utilisé par défaut par la DIAN la nomenclature 9803 : « Disposiciones de tratamiento especial envíos urgentes por avión y paquetes postales. », sauf s’il est explicitement mentionné la nomenclature douanière de la marchandise transportée. Si l’envoi est déclaré sans valeur commerciale il ne devrait pas y avoir de taxes à payer.

Pour les envois importés sous la nomenclature 9803 le taux forfaitaire (sur la valeur commerciale + transport) est de 10%, auquel il faut ajouter la TVA (IVA en Colombie) de 16% (bientôt 19%). Soit au total 26%. Le transporteur localement facture probablement des frais pour réaliser les formalités douanières qui peuvent correspondre à une somme additionnelle. Le taux de change utilisé peut aussi modifier les calculs. Pour un envoi postal qui doit être dédouané il faudra donc compter 30 à 40% supplémentaires de la valeur commerciale + transport. En général, c’est au destinataire de régler les impôts et taxes liées à l’importation.

Nous vous informons que nous ne pouvons pas intervenir si des colis sont bloqués par les Douanes Colombiennes (DIAN).

Ce lien sert à déterminer les droits et taxes à payer : https://muisca.dian.gov.co/WebArancel/DefConsultaGeneralNomenclaturas.faces

publié le 16/02/2017

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