Légalisation de documents / Apostille

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LA LEGALISATION DE DOCUMENTS


La France et la Colombie sont signataires de la Convention de la Convention de La Haye de 1961 au terme de laquelle la légalisation des documents prend la forme de l’apostille.

L’apostille est la forme la plus simple de légalisation : il s’agit d’un tampon apposé par le pays où a été délivré le document qui doit être légalisé, sans que le pays de destination du document n’ait besoin de procéder à d’autres vérifications. Vous devrez cependant traduire en espagnol ou en français le document d’origine (y compris le tampon de l’apostille) pour le faire valoir en Colombie ou en France. Pour les démarches d’état civil réalisées à l’Ambassade, aucune traduction n’est demandée.

En France, l’apostille relève de la compétence des Cours d’Appel. En Colombie, elle relève de celle du Ministère des Relations Extérieures.

Procédure :

France : la demande d’apostille peut se faire directement au tribunal ou par voie postale (le formulaire de demande est disponible sur internet). Cette procédure est gratuite.

Pour plus de renseignements :}
Cour d’Appel de Paris
Pour trouver la Cour d’Appel compétente pour apostiller votre document, cliquez sur ce lien

Colombie : Le coût de la légalisation est de 30 000 pesos par document (ce montant est susceptible d’augmenter : merci de vous renseigner). La demande d’apostille se fait par Internet selon la procédure décrite dans ce document.

Pour plus de renseignements sur la procédure en Colombie :

[Ministerio de Relaciones Exteriores de Colombia http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/apostilla_legalizacion

Pour en savoir plus sur la légalisation de documents, cliquez sur ce lien
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publié le 10/09/2013

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