- Le décès

DECES

a) acte dressé : l’officier d’état civil consulaire peut dresser l’acte de décès sur la déclaration d’un parent, d’un proche ou d’une personne ayant eu connaissance de ce décès (médecin, policier par exemple). L’acte peut être dressé quelque soit le délai écoulé depuis le décès.

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JUSTIFICATIFS A FOURNIR :

* Preuve de la nationalité française du défunt

* Acte de naissance du défunt ou livret de famille

* Document d’identité du déclarant

* Certificat médical constatant le décès ou acte de décès

b) acte transcrit : la transcription de l’acte de décès d’un ressortissant français est demandée par un parent, un proche ou une personne ayant eu connaissance du décès sans condition de délai.

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JUSTIFICATIFS A FOURNIR :

* Copie intégrale de l’acte de décès (registro de defunción) copie originale colombien apostillée (par le Ministère des Relations Extérieures colombien, carrera 19 N° 98-03, par voie électronique www.cancilleria.gov.co/apostilla ou auprès de la Gobernación de Antioquia, Norte de Santander, Risaralda o Atlántico).

* Document d’identité du déclarant

* Copie acte de naissance

* Formulaire de demande de transcription d’un acte de décès,télécharger ici.

publié le 17/09/2015

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