Le Service des Douanes françaises en Colombie

Rattachés à la délégation aux relations internationales de la direction générale, les attachés douaniers exercent leurs missions autour de trois pôles principaux : la lutte contre la fraude, les actions de coopération et de renforcement des capacités, et la mission économique.

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Si vous souhaitez obtenir des informations sur des questions douanières spécifiques, vous êtes invité à contacter directement Infos Douane Service : Infos Douane Service 0 811 20 44 44 (numéro azur) ou (33) 1 72 40 78 50 / ids @ douane.finances.gouv.fr

Vous pouvez aussi consulter le site internet de la Douane Française : www.douane.gouv.fr

L’Attaché Douanier Régional des Douanes Françaises (Colombie, Costa Rica, Equateur, Panama, Pérou) est localisé à l’Ambassade de France en Colombie :

Embajada de Francia en Colombia - Servicio de Aduanas
Carrera 11 N°93-12 Bogotá D.C.
DGGDDIBOGOTA @ dgtresor.gouv.fr

Missions des attachés douaniers

- La lutte contre les grands trafics
- Les actions de coopération et de renforcement des capacités
- La mission économique

Information aux particuliers

- Voyager vers l’UE avec un animal de compagnie / Voyager vers la Colombie avec un animal de compagnie
- Importation en France d’un véhicule acheté à l’étranger / Importation en Colombie d’un véhicule
- Obligation déclarative sommes titres ou valeurs
- Les Franchises douanières / « Duty free » / Achats en détaxe
- Voyager avec ses médicaments vers la France / vers la Colombie
- Les contrefaçons
- Feuilles de coca
- Protection des espèces animales et végétales

Information aux Professionnels

- Base de fiscalité douanière en Colombie / Importations
- Programme " Dédouanez en France "

La lutte contre les grands trafics

Dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de produits stupéfiants, l’échange d’informations est permanent avec les institutions de la zone de compétence chargées de combattre ce fléau, particulièrement au niveau des ports et des aéroports.

La lutte contre la fraude est la mission prioritaire des attachés douaniers. Celle-ci vise à la fois les trafics illicites (stupéfiants, contrebande de cigarettes, contrefaçons etc..) et la fraude économique et commerciale.

Dans ce cadre, les attachés douaniers exercent une mission permanente de recueil de renseignements et d’assistance aux services d’enquête en vue de déceler les divers trafics illicites. Ils assurent l’interface entre les services douaniers français et leurs homologues étrangers. A ce titre, ils travaillent en étroite relation avec la DNRED.

Afin de mener à bien sa mission, la douane française accepte toute information relative au narcotrafic et à la contrebande en général. La personne désireuse d’offrir ce type d’information de façon confidentielle peut contacter le poste.

Les actions de coopération et de renforcement des capacités

Le service des douanes françaises maintient d’excellentes relations avec les différentes directions des services de lutte contre la fraude, développant, entre autres, des programmes de coopération technique et de formation de fonctionnaires.

Les attachés douaniers sont également chargés de mettre en œuvre les programmes de coopération bilatéraux, de piloter les actions conjointes et d’assurer des liens permanents avec les administrations publiques et le secteur privé des Etats dans lesquels ils sont accrédités. Ils contribuent ainsi à la mutualisation et à l’harmonisation des pratiques douanières au plan international.

La mission économique

Dans le cadre de leur rôle économique, les attachés douaniers peuvent, de manière ponctuelle, répondre aux sollicitations des opérateurs du commerce international et des particuliers en fournissant conseils et informations en complément de celui des autres acteurs du dispositif de soutien au commerce extérieur de la Maison France telles que les Services Économiques Régionaux, Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), Business France, La Banque Publique d’Investissement (BPI), les Chambres de Commerce.

Ils peuvent, en relation avec les partenaires institutionnels de la Maison France, vous renseigner sur la réglementation douanière applicable dans les échanges et les relations entre la France et les pays de leur zone de compétence.

Ils participent aux principales actions de promotion engagées par les services administratifs ou organismes français à l’étranger (exemple : promotion des plates-formes logistiques françaises que sont les ports, les aéroports, etc.).


Voyager vers l’UE avec un animal de compagnie / Voyager vers la Colombie avec un animal de compagnie

-  Vers la Colombie

Pour voyager vers la Colombie avec un animal de compagnie nous invitons à prendre connaissances des conditions d’importation en consultant directement le site de l’ICA (Instituto Colombiano Agropecuario) :
http://www.ica.gov.co/Importacion-y-Exportacion/Otros-Procedimientos/Requisitos-para-importar-mascotas.aspx

l’ICA précise que le certificat doit être émis et validé par l’autorité compétente moins de 10 jours avant l’arrivée en Colombie. L’autorité compétente en France est le Ministère de l’Agriculture. L’ICA précise les éléments qui doivent figurer sur le certificat.

Les services vétérinaires du Ministère de l’Agriculture sont intégrés au sein des DDPP voir liste ci-dessous. Merci de les contacter pour confirmer quelle est la démarche à suivre et quel est le modèle de certificat à utiliser (à priori vous devez faire réaliser un certificat par un vétérinaire sanitaire et les services vétérinaires valident et officialisent ce certificat en apposant la Marianne pour qu’il soit valable pour les autorités colombiennes).
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Vous pouvez contacter l’ICA directement par téléphone ou par email pour plus de précisions.
INSTITUTO COLOMBIANO AGROPECUARIO
Ica • Carrera 41 No. 17-81 • Tel (+57 1) 3323700 - 2884800
Correo electronico : contactenos@ica.gov.co

Vers la France

Si vous souhaitez partir / revenir en Europe avec un animal de compagnie, il est important de connaitre la règlementation européenne. Sur ce lien vous trouverez la réglementation en vigueur. Cette règlementation est également valable pour les animaux en transit et pour les animaux qui ont été exportés précédemment de l’Union Européenne :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11626-importation-en-france-d-animaux-de-compagnie

Un animal pour son exportation vers l’UE doit disposer du certificat de titrage sérique d’un des laboratoires autorisés par l’Union Européenne. Il est obligatoire pour l’animal d’obtenir un résultat du titrage sérique supérieur ou égal à 0,5 UI/litre. Celui-ci sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis). http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm

Il n’existe pas de laboratoire autorisé par l’Union Européenne en Amerique du Sud (les prélevements devront etre envoyés à un laboratoire autorisé), si vous quittez l’Europe avec votre animal, il est très fortement recommandé de réaliser le prélevement avant le voyage afin de prévoir le retour de l’animal.

ATTENTION
 : si l’animal n’est pas vacciné il faut compter au moins un mois entre le vaccin et le prélèvement puis trois mois entre le résultat du test et le voyage vers l’Europe. Pour un animal non vacciné il faudra donc initier les démarches au moins 5 mois avant le voyage ou 4 mois pour un animal vacciné ne disposant pas d’un titrage sérique valide.

Par ailleurs votre animal doit avoir une puce électronique implantée.

Il devra disposer d’un certificat sanitaire du pays d’origine. En colombie l’ ICA n’autorisera pas la sortie du territoire sans que l’animal dispose de toute la documentation et la compagnie aerienne n’embarquera pas l’animal sans le certificat de l’ICA. Pour les formalités logistiques contacter directement votre compagnie aerienne.
http://www.ica.gov.co/Importacion-y-Exportacion/Otros-Procedimientos/Requisitos-para-importar-mascotas.aspx

Importation en France d’un véhicule acheté à l’étranger / Importation en Colombie d’un véhicule

Importation en France d’un véhicule acheté à l’étranger :

Vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. Toutefois, n’oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu’au moment de votre retour en France.

Au départ de France, obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs que vous pourriez être amenés à transporter pour acheter votre véhicule à l’étranger : en France, les sommes, titres ou valeurs d’un certain montant doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Consultez les informations sur L’obligation déclarative des sommes, titres et valeurs.
Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.

Il faut être conscient que les normes européennes sont souvent beaucoup plus drastiques en termes de pollution et sécurité. Si vous souhaitez importer un véhicule en Europe, il faut prendre en compte le coût du transport, des formalités administratives en Europe et l’éventuelle mise aux normes du véhicule.

Importation en Colombie d’un véhicule :

Point important : l’importation définitive de véhicules usagés est prohibée et seuls les véhicules neufs peuvent être importés de manière définitive. Il existe une exception pour les véhicules de collection. Pour toute information complémentaire contacter la Douane Colombienne : www.dian.gov.co

Pour le tourisme, les voyageurs peuvent avoir recours à une importation temporaire. Dans les pays que vous souhaitez visiter, il vous faudra chercher les conditions pour : « importación temporal de vehiculo de turista ». En effet il faudra réaliser une importation temporaire du véhicule. Pour chaque pays visité il faudra renouveler cette importation temporaire et localement acheter une assurance obligatoire. Pour la Colombie : http://www.suit.gov.co/VisorSUIT/index.jsf?FI=276

Obligation déclarative sommes titres ou valeurs

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

La France dispose, par ailleurs, d’une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €.
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes.

Les Franchises douanières / « Duty free » / Achats en détaxe

Franchise vers la France :

Si vous arrivez d’un pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n’avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. Vous pouvez également bénéficier de franchises en quantités pour les tabacs, alcools. Au-delà des valeurs ou bien des quantités en franchise vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/voyagez-tranquille.pdf

Détaxe en Europe :

Vous résidez habituellement hors de l’Union européenne, à la date des achats et vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines marchandises acquises que vous achetez durant votre séjour, et destinées à l’exportation.

Pour les français résidents à l’étranger, hors UE, la carte d’immatriculation consulaire peut vous être exigée pour confirmer votre lieu de résidence.

Vous devez pouvoir justifier, au moment de l’achat, de votre qualité de résident dans un pays tiers. Pour bénéficier de la détaxe, vos achats doivent correspondre à un besoin personnel (et non commercial). Leur montant doit être supérieur à 175 €, toutes taxes comprises, dans un même magasin, le même jour.

Attention : Certains achats ne peuvent pas être détaxés. C’est notamment le cas des tabacs manufacturés. De plus, tous les magasins ne pratiquent pas la vente en détaxe. Le montant de la détaxe peut tenir compte de frais de gestion.

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise, la facture et le bordereau au bureau de douane de sortie de l’Union européenne avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite

Par exemple : après avoir séjourné en France et y avoir effectué des achats en détaxe, vous quittez l’Union européenne par l’Allemagne. Vous devrez présenter votre bordereau au bureau de douane allemand avec les marchandises.

Les Franchises douanières vers la Colombie

Ce sont les autorités douanières locales qui sont compétentes pour vous répondre : la DIAN. www.dian.gov.co Nous pouvons cependant vous donner quelques éléments.

Pour les passagers aériens :

Pour la douane colombienne, les marchandises transportées par les passagers ne doivent pas laisser penser qu’il existe un caractère commercial. Utilisation personnelle, familiale ou pour des cadeaux. La limite en franchise pour les voyageurs est de USD 1500 en valeur pour des marchandises sans caractère commercial (si la DIAN considère qu’il y a caractère commercial, elle peut appliquer impôts et taxes).

Pour la nourriture à l’importation, elle doit respecter les normes phytosanitaires très complexes et strictes de l’ICA (Instituto Colombiano Agropecuario). Cependant il existe une dérogation pour les bagages de voyageurs aériens. Résolution 3865 de l’ICA en date du 20/12/2005 qui autorise dans la limite de 6kg : charcuteries, fromages, viandes cuites et préparations à base de viande cuites, qui doivent être hermétiquement fermés et ne pas présenter de risques sanitaires particuliers. Nous n’avons pas eu écho pour le moment de problèmes spécifiques rencontrés par les voyageurs avec la douane colombienne concernant la nourriture en général dans leurs bagages.

Pour les boissons alcoolisées, le maximum autorisé en franchise est de 5L / 6 bouteilles d’alcool par voyageur.

Pour les colis :

Dans le cas des envois express à l’import en Colombie est utilisé par défaut par la DIAN la nomenclature 9803 : « Disposiciones de tratamiento especial envíos urgentes por avión y paquetes postales. », sauf s’il est explicitement mentionné la nomenclature douanière de la marchandise transportée. Si l’envoi est déclaré sans valeur commerciale il ne devrait pas y avoir de taxes à payer.

Pour les envois importés sous la nomenclature 9803 le taux forfaitaire (sur la valeur commerciale + transport) est de 10%, auquel il faut ajouter la TVA (IVA en Colombie) de 16% (bientôt 19%). Soit au total 26%. Le transporteur localement facture probablement des frais pour réaliser les formalités douanières qui peuvent correspondre à une somme additionnelle. Le taux de change utilisé peut aussi modifier les calculs. Pour un envoi postal qui doit être dédouané il faudra donc compter 30 à 40% supplémentaires de la valeur commerciale + transport. En général, c’est au destinataire de régler les impôts et taxes liées à l’importation.

Nous vous informons que nous ne pouvons pas intervenir si des colis sont bloqués par les Douanes Colombiennes (DIAN).

Ce lien sert à déterminer les droits et taxes à payer : https://muisca.dian.gov.co/WebArancel/DefConsultaGeneralNomenclaturas.faces


Voyager avec ses médicaments

Vers la France :

En règle générale, il est toujours conseillé de voyager avec une ordonnance.

Ils sont admis, pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures, avec une ordonnance obligatoire), et s’ils sont transportés dans vos bagages.

Pour les médicaments contenant des stupéfiants ou des psychotropes, une ordonnance est obligatoire.

Vers la Colombie :

Pour ce qui est des médicaments qui sont en vente libre et en petite quantités, pas de remarques particulières. S’il s’agit de médicaments pour un traitement avoir l’ordonnance. En Colombie les voyageurs / touristes sont autorisés à apporter leur traitement accompagné d’une ordonnance, pour la durée de leur séjour et jusqu’à 3 mois.

Dans le cas de médicaments dont les composants sont classifiés comme stupéfiants, Il est possible de les transporter avec l’ordonnance et dans la limite de la consommation personnelle pour la durée du séjour avec pour maximum 1 mois. Les autorités colombiennes indiquent que si le voyageur doit rester plus longtemps, il devra se faire prescrire le médicament par un médecin colombien et se faire remettre le médicament par le « Fondo Nacional de Estupefaciente » car les médicaments classifiés comme stupéfiants ne sont pas en vente en pharmacie, leur distribution est un monopole d’état.


Les contrefaçons

Lors de votre séjour, vous serez peut-être tenté d’acquérir des marchandises de contrefaçon en raison de leur prix moins élevé que celui des articles originaux.

L’importation, l’exportation, ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à des sanctions douanières et pénales (confiscation immédiate des marchandises, amende douanière, poursuites judiciaires).

Les contrôles douaniers peuvent intervenir sur les lieux de vente ambulante (marchés et foires, abords de stades, etc.), ou bien encore à la circulation.

En achetant un produit de contrefaçon :
- Vous ne faites jamais une bonne affaire,
- Vous commettez un délit douanier, s’il s’agit d’une contrefaçon de marque,
- Vous achetez un produit fabriqué en toute illégalité, et vous participez à votre insu au financement de réseaux de grande criminalité.

Feuilles de coca

Nous vous informons que, conformément à l’Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (J.O. du 07/06/1990), l’importation en France et dans l’Union Européenne de feuilles de coca ou de quelconque préparation ou produit contenant cette substance est formellement interdite. Il en est de même pour les préparations de type ayahuasca.

Protection des espèces animales et végétales
De vos voyages à l’étranger, vous serez peut-être tenté de rapporter un collier en ivoire, une carapace de tortue, des orchidées sauvages, des coraux, voire un perroquet vivant.
Mais, mesurez-vous les conséquences de ce geste sur l’écosystème ?
Or, touristes et collectionneurs participent de la sorte à l’appauvrissement du milieu naturel, en prenant, de plus, le risque de véhiculer les maladies dangereuses pour l’homme et les animaux domestiques.
Pour éviter que certaines espèces de la faune et de la flore sauvages ne disparaissent de la planète, la communauté internationale s’est mobilisée et a adopté la convention de Washington.
La convention de Washington, ratifiée en 1978 par la France et en vigueur dans plus de 150 pays, dite également convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora, convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction), impose des restrictions au commerce international des espèces animales et végétales.
Ces espèces animales et végétales sauvages sont classées en trois annexes, en fonction de la gravité des menaces d’extinction pesant sur elles.
Les dispositions de ces trois annexes s’appliquent aux espèces de la faune ou de la flore vivantes ou mortes, ainsi qu’aux parties ou produits issus de ces espèces : plumes, coquillages, fourrures, peaux, ivoire, animaux naturalisés, fleurs séchées, boutures, etc.
L’annexe I énumère les espèces menacées d’extinction immédiate. Le commerce international en est totalement interdit.
Quelques espèces inscrites à l’annexe I :

- les singes anthropoïdes (gorille, chimpanzé, etc.) et certains singes d’Amérique du Sud,
- les lémuriens,
- le panda,
- les éléphants,
- les rhinocéros,
- les grands félins (guépard, léopard, tigre, etc.),
- les tortues marines, certains crocodiles et lézards,
- les salamandres géantes,
- la plupart des cétacés (dauphin, baleine, etc.),
- la plupart des rapaces, grues, faisans et perroquets,
- certains coquillages,
- la plupart des cactus et certaines orchidées, etc..
L’annexe II répertorie les espèces qui risquent l’extinction à court terme. Afin d’éviter une exploitation menaçant leur survie, le commerce international de ces espèces est très strictement réglementé. Il est soumis à l’obtention de permis ou autorisations.

- Quelques espèces inscrites à l’annexe II :tous les singes *,
- tous les félins *,
- toutes les loutres *,
- les pécaris, certaines antilopes,
- tous les crocodiles *,
- tous les varans *,
- les tortues de terre et de rivière,
- tous les boïdés (boa, python, etc.)*,
- tous les cétacés *,
- tous les perroquets *,
- tous les rapaces diurnes et nocturnes*,
- tous les colibris *,
- les flamants,
- la sangsue médicinale,
- tous les coraux noirs,
- toutes les orchidées, sauf celles de la première catégorie*,
- tous les cactus*, etc.

* Sauf les espèces déjà inscrites à l’annexe I.

L’annexe III décrit les espèces déclarées en danger sur le territoire d’un ou de plusieurs pays, et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières, ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, s’imposent (ainsi, le morse au Canada ou la gazelle de Cuvier en Tunisie).

Base de fiscalité douanière en Colombie / Importations

Seules les autorités douanières locales sont compétentes pour vous donner ces informations : la DIAN pour la Colombie.

Le lien ci-dessous sert à déterminer les droits et taxes à payer (ces taux doivent progressivement baisser dans le temps dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’UE). https://muisca.dian.gov.co/WebArancel/DefConsultaGeneralNomenclaturas.faces

Lien pour l’accord de libre-échange avec la Colombie (et le Pérou) :
http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=691
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/march/tradoc_147705.pdf

Liens généraux pour le processus d’importation en Colombie :
http://www.dian.gov.co/DIAN/Tramites.nsf/f19c12cfe8ff6ec0052577e50054d970/6fecdbeee17fde0d052578990065c3ce?OpenDocument
http://www.suit.gov.co/VisorSUIT/index.jsf?FI=328

Il est important de souligner que la règlementation colombienne vous oblige pour les valeurs supérieures à USD 1000 à avoir recours à une “Agencia de Aduanas”. Vous pouvez trouver un listing des Agences en Douanes enregistrées et autorisés par la DIAN sur le site www.dian.gov.co, en suivant : Sobre la DIAN / Nuestra Gente / Clientes / Registro Aduanero / Agencia de Aduanas.

Il existe la structure Business France présente à l’Ambassade de France : http://www.businessfrance.fr/ dont la fonction est d’aider les entreprises à importer en Colombie.

Nous espérons que ces éléments vous permettront de vous orienter.


Programme " Dédouanez en France "

La douane française a lancé un plan d’accompagnement des entreprises dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des Douanes de l’Union qui est entré en application le 1er mai 2016.

L’objectif de la douane est de faire gagner aux plates-formes logistiques françaises des parts de marché à l’international. Il s’agit également de faire de la France un acteur majeur du commerce mondial en adoptant une stratégie conjuguant, à la fois, maîtrise des risques et fluidité des échanges.

Pour répondre à ces objectifs, la douane, aux côtés des entreprises, accompagne l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique en leur offrant des procédures adaptées à leurs impératifs de compétitivité.

Elle met en œuvre, dans les trois prochaines années, 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement, dans le but de créer de la richesse et des emplois.

Tout en maintenant les échanges à un haut niveau de sécurité, ce plan mobilise l’ensemble des composantes de l’administration des douanes pour simplifier et optimiser les formalités, réduire les coûts et le temps de dédouanement, et accompagner les entreprises à l’international.

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  • Civilité

publié le 13/01/2017

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