Le Service des Douanes françaises en Colombie

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Le service des douanes françaises en Colombie maintient d’excellentes relations avec les différentes directions des services de lutte contre la fraude notamment, la police nationale, les garde-côtes, la POLFA, la DIAN, développant, entre autres, des programmes de coopération technique et de formation de fonctionnaires.

Dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de produits stupéfiants, l’échange d’informations est permanent avec les institutions colombiennes chargées de combattre ce fléau, particulièrement au niveau des ports et des aéroports.

Afin de mener à bien sa mission, le service des douanes accepte toute information relative au narcotrafic et à la contrebande en général. La personne désireuse d’offrir ce type d’information de façon confidentielle peut adresser un courrier au poste des douanes de cette ambassade en précisant son nom et son numéro de téléphone au cas où il serait nécessaire d’obtenir plus de précision et si cette information induit la remise d’une récompense financière.

  • Embajada de Francia en Colombia
  • Servicio de Aduanas
  • Carrera 11 N°93-12 Bogota D.C.
  • Courrier électronique : DGGDDIBOGOTA@dgtresor.gouv.fr

SOMMAIRE

  • Conditions d’importation en Colombie d’animaux domestiques
  • Conditions d’importation en France d’animaux de compagnie, en provenance de pays non membres de l’Union Européenne.
  • Importation en France d’un véhicule à moteur acheté à l’étranger
  • L’obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
  • Les franchises
  • Vos médicaments
  • Les contrefaçons
  • Vos achats en détaxe
  • Feuilles de coca
  • Protection des espèces animales et végétales

Si vous souhaitez obtenir des informations sur des questions douanières spécifiques, vous êtes invité à contacter directement Infos Douane Service :

  • Infos Douane Service
  • 0 811 20 44 44 (numéro azur) ou (33) 1 72 40 78 50
  • ids@douane.finances.gouv.fr
  • Consulter le site internet de la Douane Française : www.douane.gouv.fr

CONDITIONS D’IMPORTATION EN COLOMBIE D’ANIMAUX DOMESTIQUES

La résolution 1558 du 7 mai 2010 (article 12) lève la restriction sur l’importation de chats en provenance de pays ayant présenté des cas d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine et Féline ou de maladie de la vache folle (Europe, Canada, Japon, Moyen-Orient).

L’importation de chats depuis la France est donc autorisée sous réserve de satisfaire aux conditions d’importations définies par l’ICA.

Nous invitons à prendre connaissances des conditions d’importation en consultant directement le site de l’ICA (Instituto Colombiano Agropecuario) :
www.ica.gov.co

CONDITIONS D’IMPORTATION EN FRANCE D’ANIMAUX DE COMPAGNIE, EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

Vous séjournez en-dehors de l’Union européenne et vous avez l’intention de ramener un chien, un chat ou un furet en France (5 animaux maximum), une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d’introduction de maladies animales, notamment la rage.

Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (UE) n°576/2013 du 12 juin 2013. Les services douaniers vérifieront le respect de toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par ce règlement.

ATTENTION : si l’animal n’est pas vacciné contre la rage, il faut compter au moins un mois entre le vaccin et le prélèvement puis trois mois entre le résultat du test et le voyage. Pour un animal non vacciné il faudra donc initier les démarches au moins 5 mois avant le voyage ou 4 mois pour un chien vacciné ne disposant pas d’un titrage sérique valide.

Il est important pour les chiens, de vérifier qu’ils ne font pas partie des chiens d’attaque de première catégorie pour lesquels l’importation est strictement interdite en France. Les chiens de garde ou de défense appartenant à la seconde catégorie peuvent être soumis à des exigences particulières pour l’importation.

Si vous souhaitez ramener un chat, un chien ou un furet d’un pays tiers (situé hors de l’Union européenne), pensez à respecter les recommandations suivantes :

  • Faites-lui implanter un transpondeur électronique (micropuce) sous la peau ;
  • Assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination). S’il s’agit de la première vaccination de l’animal contre la rage, elle doit être réalisée au moins 30 jours avant le tirage ;
  • Au moins 3 mois avant le voyage, faites réalisez un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage) dans un laboratoire agréé de l’Union européenne (liste des laboratoires sur le site Europa - LIST OF RABIES TESTING AUTHORISED LABORATORIES).

Le résultat du titrage sérique, qui devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/litre, sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal.

Accès au certificat : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/sanco10767r4_fr.doc
English version : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/sanco10767r4_en.doc

IMPORTATION EN FRANCE D’UN VÉHICULE A MOTEUR ACHETÉ A L’ÉTRANGER

Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. Toutefois, n’oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu’au moment de votre retour en France.

Au départ de France, obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs que vous pourriez être amenés à transporter pour acheter votre véhicule à l’étranger : En France, les sommes, titres ou valeurs d’un certain montant doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Consultez les informations sur L’obligation déclarative des sommes, titres et valeurs.

Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.

IMPORTATION EN COLOMBIE D’UN VÉHICULE A MOTEUR ACHETÉ A L’ÉTRANGER

Point important : l’importation définitive de véhicules usagés est prohibée et seuls les véhicules neufs peuvent être importés de manière définitive. Pour les voyageurs ils peuvent avoir recours à une importation temporaire. Il existe une exception pour les véhicules de collection. Pour toute information complémentaire contacter la Douane Colombienne : www.dian.gov.co

L’OBLIGATION DÉCLARATIVE DES SOMMES, TITRES ET VALEURS

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

La France dispose, par ailleurs, d’une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €.

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes.

LES FRANCHISES EN VALEUR ET QUANTITATIVES

Si vous arrivez d’un pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n’avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

  • Voyageurs de 15 ans et plus :
  • utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
  • utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
  • Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

En plus de ces franchises en valeur, vous pouvez également bénéficier de franchises quantitatives : vous pouvez importer des tabacs, alcools, sans formalités et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées ci-dessous (par personne de 17 ans et plus) :

TABACS

- Cigarettes 200 unités
ou Cigarillos 100 unités
- ou Cigares 50 unités
- ou Tabacs à fumer 250 g

BOISSONS ALCOOLIQUES

- Alcool titrant plus de 22° 1 litre
- ou Alcool titrant moins de 22° 2 litres et
- Vin tranquille 4 litres
- Bières 16 litres

NB : Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l’objet d’un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise. Par exemple, si vous n’achetez que 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise accordée par cette catégorie de tabacs : vous pouvez alors répartir la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités), de cigares (25 unités) ou de tabacs à fumer (125g)

VOS MEDICAMENTS

Ils sont admis, pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures, avec une ordonnance obligatoire), et s’ils sont transportés dans vos bagages.

Pour les médicaments contenant des stupéfiants ou des psychotropes, une ordonnance est obligatoire.

LES CONTREFAÇONS

Lors de votre séjour, vous serez peut-être tenté d’acquérir des marchandises de contrefaçon en raison de leur prix moins élevé que celui des articles originaux.

L’importation, l’exportation, ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à des sanctions douanières et pénales (confiscation immédiate des marchandises, amende douanière, poursuites judiciaires).

Les contrôles douaniers peuvent intervenir sur les lieux de vente ambulante (marchés et foires, abords de stades, etc.), ou bien encore à la circulation.

En achetant un produit de contrefaçon :

  • vous ne faites jamais une bonne affaire,
  • vous commettez un délit douanier, s’il s’agit d’une contrefaçon de marque,
  • vous achetez un produit fabriqué en toute illégalité, et vous participez à votre insu au financement de réseaux de grande criminalité.

VOS ACHATS EN DETAXE

Vous résidez habituellement hors de l’Union européenne, à la date des achats et vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines marchandises acquises que vous achetez durant votre séjour, et destinées à l’exportation.

Pour les français résidents à l’étranger, hors UE, la carte d’immatriculation consulaire peut vous être exigée pour confirmer votre lieu de résidence.

  • Vous devez pouvoir justifier, au moment de l’achat, de votre qualité de résident dans un pays tiers (visa de tourisme).
  • Pour bénéficier de la détaxe, vos achats doivent correspondre à un besoin personnel (et non commercial). Leur montant doit être supérieur à 175 €, toutes taxes comprises, dans un même magasin, le même jour.

Attention : Certains achats ne peuvent pas être détaxés. C’est notamment le cas des tabacs manufacturés. De plus, tous les magasins ne pratiquent pas la vente en détaxe. Le montant de la détaxe peut tenir compte de frais de gestion.

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au bureau de douane de sortie de l’Union européenne avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat..

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite

Par exemple : après avoir séjourné en France et y avoir effectué des achats en détaxe, vous quittez l’Union européenne par l’Allemagne. Vous devrez présenter votre bordereau au bureau de douane allemand avec les marchandises.

FEUILLES DE COCA

Nous vous informons que, conformément à l’Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (J.O. du 07/06/1990), l’importation en France et dans l’Union Européenne de feuilles de coca ou de quelconque préparation ou produit contenant cette substance est formellement interdite.

PROTECTION DES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES

De vos voyages à l’étranger, vous serez peut-être tenté de rapporter un collier en ivoire, une carapace de tortue, des orchidées sauvages, des coraux, voire un perroquet vivant.

Mais, mesurez-vous les conséquences de ce geste sur l’écosystème ?

Or, touristes et collectionneurs participent de la sorte à l’appauvrissement du milieu naturel, en prenant, de plus, le risque de véhiculer les maladies dangereuses pour l’homme et les animaux domestiques.

Pour éviter que certaines espèces de la faune et de la flore sauvages ne disparaissent de la planète, la communauté internationale s’est mobilisée et a adopté la convention de Washington.

La convention de Washington, ratifiée en 1978 par la France et en vigueur dans plus de 150 pays, dite également convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora, convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction), impose des restrictions au commerce international des espèces animales et végétales.

Ces espèces animales et végétales sauvages sont classées en trois annexes, en fonction de la gravité des menaces d’extinction pesant sur elles.

L’annexe I énumère les espèces menacées d’extinction immédiate. Le commerce international en est totalement interdit.

Quelques espèces inscrites à l’annexe I :

  • les singes anthropoïdes (gorille, chimpanzé, etc.) et certains singes d’Amérique du Sud,
  • les lémuriens,
  • le panda,
  • les éléphants,
  • les rhinocéros,
  • les grands félins (guépard, léopard, tigre, etc.),
  • les tortues marines, certains crocodiles et lézards,
  • les salamandres géantes,
  • la plupart des cétacés (dauphin, baleine, etc.),
  • la plupart des rapaces, grues, faisans et perroquets,
  • certains coquillages,
  • la plupart des cactus et certaines orchidées, etc..

L’annexe II répertorie les espèces qui risquent l’extinction à court terme. Afin d’éviter une exploitation menaçant leur survie, le commerce international de ces espèces est très strictement réglementé. Il est soumis à l’obtention de permis ou autorisations.

  • Quelques espèces inscrites à l’annexe II :tous les singes *,
  • tous les félins *,
  • toutes les loutres *,
  • les pécaris, certaines antilopes,
  • tous les crocodiles *,
  • tous les varans *,
  • les tortues de terre et de rivière,
  • tous les boïdés (boa, python, etc.)*,
  • tous les cétacés *,
  • tous les perroquets *,
  • tous les rapaces diurnes et nocturnes*,
  • tous les colibris *,
  • les flamants,
  • la sangsue médicinale,
  • tous les coraux noirs,
  • toutes les orchidées, sauf celles de la première catégorie*,
  • tous les cactus*, etc.

* Sauf les espèces déjà inscrites à l’annexe I.

L’annexe III décrit les espèces déclarées en danger sur le territoire d’un ou de plusieurs pays, et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières, ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, s’imposent (ainsi, le morse au Canada ou la gazelle de Cuvier en Tunisie).

Les dispositions de ces trois annexes s’appliquent aux espèces de la faune ou de la flore vivantes ou mortes, ainsi qu’aux parties ou produits issus de ces espèces : plumes, coquillages, fourrures, peaux, ivoire, animaux naturalisés, fleurs séchées, boutures, etc.

Pour plus d’informations, visitez le site des douanes françaises :
http://www.douane.gouv.fr/accueil


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  • Civilité

publié le 27/01/2015

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