LA NAISSANCE
Toute naissance en Colombie doit être enregistrée à la "Notaria" du lieu de naissance. Pour la mise à jour de l’état civil français, l’acte peut être dressé ou transcrit.
I- ACTE DRESSE : Le(s) parent(s) vient/viennent en personne au Consulat pour déclarer l’enfant dans un délai maximum de 30 JOURS calendaires suivant la naissance. L’officier d’état civil pourra alors établir un acte dressé.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR :
Parents mariés : Documents d’identité français des parents : passeport ou carte nationale d’identité, certificat de la maternité (nacido vivo) et s’il est déjà établi, une copie simple de l’acte de naissance colombien et le livret de famille des parents.
Parents non mariés : Documents d’identité français des parents : passeport ou carte nationale d’identité. Copie simple de l’acte de naissance colombien de l’enfant. Copie des actes de naissances du ou des parents français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes (voir généralités). Si l’un des deux parents est colombien, acte de naissance colombien apostillé par le ‘’Ministerio de relaciones exteriores’’ (Avenida carrera 19 N° 98-03, Edificio torre 100 - Bogotá, Gobernación del Atlántico, Antioquia, Risaralda y Norte de Santander). Et le livret de famille s’ils ont déjà un enfant en commun.
Parents mariés,
NB : si les parents ne sont pas mariés, le parent français devra avoir reconnu l’enfant (soit dans l’acte étranger, soit par l’établissement d’un acte de reconnaissance au consulat).
II- ACTE TRANSCRIT : Au-delà de ce délai de 30 jours, l’acte de naissance étranger pourra être transcrit à tout moment sur les registres de l’état civil français.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR :
Documents d’identité français des parents : Carte d’immatriculation ou carte nationale d’identité
Parents mariés : le livret de famille. Copie originale de l’acte de naissance de l’enfant apostillée par le ‘’Ministerio de relaciones exteriores’’ (Avenida carrera 19 N° 98-03, Edificio torre 100 - Bogotá, Gobernación del Atlántico, Antioquia, Risaralda y Norte de Santander). La traduction de l’acte n’est plus exigée.
Parents non mariés : Copie originale de l’acte de naissance de l’enfant apostillée par le ‘’Ministerio de relaciones exteriores’’ (Avenida carrera 19 N° 98-03, Edificio torre 100 - Bogotá, Gobernación del Atlántico, Antioquia, Risaralda y Norte de Santander), la traduction de l’acte n’est plus exigée. Copie intégrale de l’acte de naissance du ou des parents français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes (voir généralités). Si l’un des deux parents est colombien, acte de naissance colombien apostillé par le ‘’Ministerio de relaciones exteriores’’.
Dans le cas où la transcription intervient après la majorité de l’enfant, un certificat de nationalité française est requis.
Formulaire demande de transcription d’un acte de naissance
QUEL NOM PEUT PORTER MON ENFANT ?
Le premier enfant du couple est susceptible de porter plusieurs noms :
* Celui du père (ce qui était l’unique option avant la loi)
* Celui de la mère
* Celui du père + celui de la mère
* Celui de la mère + celui du père
Déclaration à souscrire pour le choix du nom
Les enfants communs du couple devront porter le même nom que l’aîné.
Sous certaines conditions, il vous est possible de demander le changement de nom de votre enfant. Pour en savoir plus sur le nom de famille.
