Informations douanières


L’importation en franchise

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Quand vous arrivez en France, vous avez la possibilité de transporter avec vous des marchandises achetées ou offertes en Colombie sans avoir besoin de réaliser une déclaration, ni payer de droits ou impôts.

Pour cela il faut que la valeur de ces marchandises ne soit pas supérieure à 175 Euros.

En plus de ces franchises en valeur, il vous est possible de bénéficier de franchises quantitatives : vous pouvez importer en France du tabac, des alcools, du café, du thé, des parfums et des eaux de toilettes sans payer de droits ou impôts dans la limite des quantités suivantes :

PRODUITS :QUANTITÉS AUTORISÉES :
Tabacs
Cigarettes 200 unités
ou Cigarillos 100 unités
ou Tabacs à fumer 250 g.
ou Cigares 50 unités
Café 500g.
ou extraits et essences de café 200g.
Thé 100g.
ou extraits et essences de thé 40g.
Boissons Alcooliques
Vins tranquilles (non mousseux) 2 litres
Et
soit boissons titrant plus de 22° 1 litre
soit boissons titrant 22° ou moins 2 litres
Parfums 50g.
Eaux de toilette 25cl.

Bon à savoir :

Les quantités indiquées dans ce tableau ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.
Exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble un flacon de 50 cl d’eau de toilette.

Ce n’est qu’au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.


L’obligation déclarative de titres et valeurs

JPEGLes sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent dans toute autre devise) que vous transportez, doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

Nota : Il faut entendre par "sommes, titres ou valeurs" les billets, pièces, chèques de voyage, lettres de crédits et effets de commerce non domiciliés, bons de caisse anonymes, postchèques, valeurs mobilières et autres titres de créances au porteur, lingots et pièces d’or ou d’argent côtés sur un marché officiel.

Qui est soumis à l’obligation déclarative ?

Toute personne (résidente française ou non) est soumise à l’obligation déclarative.

Quels sont les transferts soumis à l’obligation déclarative ?

Transferts à partir de la France à destination de :
- l’étranger (hors de l’Union européenne)
- l’Union européenne

Transferts à destination de la France à partir de :
- l’étranger (hors de l’Union européenne)
- l’Union européenne

Cette obligation vise également les transferts que vous réalisez en provenance ou à destination de : Monaco, TOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.


L’importation de carnivores domestiques de compagnie

La Communauté européenne a adopté des mesures relatives à l’importation sur le territoire communautaire de carnivores domestiques de compagnie (chien, chat et furet) en provenance des pays tiers à l’Union européenne. Ces mesures visent notamment à renforcer la protection contre la rage, tant sur le plan de la santé animale que sur celui de la santé publique.

A partir du 1er octobre 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) devront satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères :
1. Certificat sanitaire original validé par un vétérinaire officiel et conforme à l’annexe 7 de l’arrêté ministériel du 19 juillet 2002, sur le site du ministère des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/formulaires/certifES.pdf
Sur le site LegiFrance, à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000779493&dateTexte=20080129&fastPos=2&fastReqId=840238722&oldAction=rechTexte
2. Identification (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
3. Vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
4. Titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

Précisions importantes :

- La liste des laboratoires agréés par l’Union européenne peut être consultée sur le site Europa, à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/approval_fr.htm

- Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 3 mois avant l’importation, sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang.


Les ventes en detaxe

JPEGVoyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat tiers à l’Union européenne (UE) (1), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Attention : Tous les vendeurs ne pratiquent pas la vente en détaxe.

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?

Vous devez être :
- résident dans un État tiers à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne).

Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
- les résidents d’un État membre de l’Union européenne ;
- les résidents des départements d’outre-mer de la République française (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- les personnes partant prendre leur poste dans un Etat tiers ou bien dans un territoire assimilé ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ;
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.

(1) Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-uni (y compris l’île de Man), Slovénie, Slovaquie, Suède.

Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ?

L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.

Attention : Certaines marchandises, en raison de caractères spécifiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe.

Comment obtenir la détaxe ?

Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros.

Le vendeur vous remet lors de votre achat, un bordereau de vente à l’exportation comportant deux feuillets signés par le vendeur et par vous-même, lorsque vous décidez de recourir à la vente en détaxe.

Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.

Vous devez présenter, simultanément, la marchandise et le bordereau au visa des autorités douanières du pays de sortie de l’Union européenne.

Attention : En cas de contrôle douanier lors du visa des bordereaux, cette présentation des marchandises est obligatoire. Leur absence est sanctionnée par l’annulation du bordereau et éventuellement le paiement d’une amende.

Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Le service des douanes françaises à Bogotá

publié le 02/04/2015

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