Discours de Laurent Fabius au Sénat

Le 15 octobre, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international a prononcé un discours de politique extérieure devant le Sénat.

Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président Raffarin,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Chers Amis,

Merci d’abord au président Raffarin pour l’organisation de ce débat, aux rapporteurs qui ont fait un très gros travail et à l’ensemble des orateurs pour leurs interventions.
Quatre sujets principaux ont été abordés en lien avec les quatre rapports de votre commission : les relations avec la Russie, le rôle international de l’Iran après l’accord nucléaire, la croissance chinoise et, enfin, le climat.

Je vais répondre, bien sûr, aux questions soulevées sur ces quatre points mais j’espère que vous ne me tiendrez pas rigueur si je profite de ce débat pour un tour d’horizon un peu plus large de notre politique étrangère car, vous l’avez dit vous-même, dans un monde global et interconnecté, tout évidemment se tient.
Le président Raffarin a, à cette tribune, développé une synthèse très forte et je ne veux pas le compromettre en lui disant que je me retrouve largement dans ses propos : la notion d’indépendance, ce qui a été dit sur l’Iran, sur la Russie, sur le climat, sur la Chine qu’il connaît extrêmement bien, des remarques teintées d’une grande diplomatie, mais dont on a bien compris le sens, sur la position américaine. Tout cela est d’ailleurs largement partagé sur tous les bancs. Je crois que c’est frappé au coin de l’observation et du bon sens.

On nous demande parfois quels principes orientent notre action extérieure depuis 2012. Si je devais n’en retenir qu’un, je dirais que c’est l’indépendance. Cette indépendance de la France, comment la définir ? C’est notre capacité à définir librement ce que nous considérons comme juste et à agir en conséquence. Cette indépendance fait partie - vous l’avez très bien dit les uns et les autres - de notre histoire et de la vision que nous avons de notre rôle dans les relations internationales, et elle contribue à la crédibilité de notre diplomatie. Elle est une clé de notre influence. Certes, et heureusement, nous avons des partenaires, nous avons des amis, nous avons des alliés et nous tenons à la solidité de tous ces liens, mais le monde sait et voit que face aux grandes questions internationales, nous nous déterminons en fonction de notre propre jugement et non sous la pression d’un quelconque protecteur. En d’autres termes et pour citer les noms, ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine, ni les pays du Golfe, ni l’Allemagne - pays avec lesquels nous avons des relations souvent excellentes -, ni personne… Rien d’autre que l’intérêt de la France et des Français et notre vision du monde ne nous dicte nos choix.
C’est là où j’aurais tout de même - je le dis en passant - une nuance d’appréciation - c’est mon appartenance successive au Conseil d’État, au ministère des affaires étrangères et ma fréquentation du Sénat qui me poussent à utiliser ce genre de litote - avec M. Billout lorsque, dans un langage - je le reconnais - modéré, il parle du manque d’ambition de la France, des initiatives insuffisantes dans le domaine de la Syrie - j’y reviendrai -, des propositions peu claires et, d’une manière générale, d’une ambition trop limitée.

Nos choix, quels sont-ils ? Face à un monde chaotique dans lequel les crises s’ajoutent aux crises, nous refusons ce que j’appellerais - personne ici n’est concerné - la diplomatie girouette qui ne sait pas fixer ou garder un cap, qui procède par à-coups et même parfois par coups, qui confond l’audace du verbe et le courage dans l’action, une diplomatie qui pourrait être incarnée par le beau mot de Danton à Vergniaud. Danton disait au révolutionnaire Vergniaud : « Il parle et il croit qu’il a agi ». C’est pourquoi, avec le président de la République et le Premier ministre et sous le contrôle du Parlement, nous avons défini quatre priorités, Chers Amis, qui concrètement, déterminent mon action : la paix et la sécurité, l’organisation et la préservation de la planète, la relance et la réorientation de l’Europe, le redressement économique et le rayonnement de notre pays. Chaque fois que nous avons des décisions de politique étrangère à prendre, c’est à cette boussole-là que nous nous référons.

D’abord - et évidemment, vous avez traité l’essentiel -, la paix et la sécurité. Devant l’accumulation des dangers et des crises, la France doit être une puissance de paix et elle l’est. Nous l’avons montré - et vous avez bien voulu le rappeler tous - sur le dossier du nucléaire iranien. Face aux risques de prolifération, nous avons adopté une position que j’ai qualifiée de fermeté constructive, que d’ailleurs - certains l’ont rappelé - les Iraniens ne nous ont nullement reprochée ensuite : oui à un accord mais un accord qui écarte de manière certaine, c’est-à-dire vérifiable, l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire. Cette fermeté a permis de parvenir à l’accord robuste du 14 juillet 2015. Tout au long des négociations, nous avons, en pleine indépendance et responsabilité, défendu - parce que c’était notre rôle et notre conception - les intérêts de la sécurité internationale et de la paix.

Alors, la grande question que vous avez à juste titre posée c’est de savoir si cet accord peut désormais servir la stabilité, notamment au Moyen-Orient. Nous l’espérons mais nous jugerons sur pièces, en particulier - et je reprends des termes que vous avez utilisés et qui sont parfaitement choisis - pour vérifier si l’Iran s’implique concrètement et positivement sur plusieurs sujets : la démarche de réconciliation menée en Irak par le Premier ministre al-Abadi, la sortie de l’impasse institutionnelle au Liban, une solution pacifique au Yémen et le soutien aux efforts de M. de Mistura, l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie, pour mettre en œuvre le communiqué de Genève de 2012.

Si je résume notre position, qui est aussi, si j’ai bien compris, celle de vous tous, l’accord de Vienne peut ouvrir la voie à un monde plus sûr. L’Iran, pays important et grande civilisation, doit y prendre sa part mais les choses ne sont pas acquises et nous jugerons ce pays à travers non pas les proclamations mais les actions. Je rejoins donc les rapports de M. Legendre et de M. Reiner lorsque l’un et l’autre ont souligné - d’ailleurs, en parfait accord si j’ai bien compris - qu’au cours de la visite du président Rohani à Paris, il fallait établir une feuille de route - nous sommes en train d’y travailler et j’ai noté votre insistance sur la dimension culturelle, éducative -, que d’autre part, il y avait l’aspect diplomatique et l’aspect des entreprises et que les deux devaient être explorés, que l’accord de Vienne était positif mais que nous étions -l’expression est de M. Reiner - dans l’expectative. C’est-à-dire, en d’autres termes, qu’on avait besoin, sur le plan - j’ai noté - de l’expertise, du tourisme, des chambres de commerce et d’autres aspects, de travailler ensemble. Donc, sur ce point, je crois que les choses sont nettes et, encore une fois, rien ne nous sépare.

C’est le même engagement au service de la paix et de la sécurité qui a commandé, depuis maintenant un peu plus de trois ans, notre position dans la tragédie syrienne. Là, je pense qu’il faut être assez précis parce que, parfois, il y a des interprétations qui ne me semblent pas correspondre à la réalité. C’est un drame, un drame effrayant et probablement le pire drame depuis le début du siècle en termes de nombre si on peut dire. Les atrocités terroristes s’ajoutent à ce qu’il faut bien appeler la barbarie de M. Bachar al-Assad. La position de la diplomatie française - je pense notamment à M. Billout - s’articule autour de plusieurs points fixes que je veux préciser.
D’abord, nous devons lutter contre Daech et contre les autres groupes terroristes le plus collectivement possible. S’agissant de la France, nous le faisons en Irak depuis un an, avec plus de 60 États, dans le cadre d’une coalition qui ne doit pas relâcher son action. Depuis quelques semaines, nous le faisons en Syrie, en légitime défense, contre des cibles qui menacent notre propre sécurité. Que ne dirait-on pas si, ayant identifié des cibles, c’est-à-dire des groupes, qui menacent de tuer des Français ou des Européens, nous ne réagissions pas ?

Tous ceux qui veulent nous rejoindre dans cette lutte sont les bienvenus à condition - et je l’ai dit à la tribune des Nations unies - que leurs frappes soient effectivement dirigées contre les terroristes. Nous condamnons celles qui touche les civils et celles qui touchent les opposants modérés courageux qui défendent une vision de la Syrie qui est la nôtre, c’est-à-dire une Syrie qui devrait être unie, démocratique et respectueuse de toutes les communautés. La Russie est intervenue. J’observe que, jusqu’ici, elle ne cible que marginalement Daech et les groupes terroristes et qu’elle centre davantage ses raids sur l’opposition à Assad. Au point que - on l’a vu ces derniers jours - avec la progression de Daech vers Alep, cette progression peut être liée à la déstabilisation des opposants modérés par les frappes russes.
Une autre condition - j’en ai fixé trois au nom de la France - que pose notre pays, c’est l’arrêt des bombardements des civils à l’explosif - ce qu’on appelle en anglais « barrel bombing ». Ces violences, qui sont commanditées - ce n’est pas contesté - par M. Bachar al-Assad, alimentent à la fois l’essentiel du flux de réfugiés et l’extrémisme. Vous m’avez demandé des initiatives, nous envisageons de déposer une résolution sur ce sujet aux Nations unies. C’est un point absolument incontestable.
Enfin, troisième élément, nous voulons favoriser une transition politique indispensable, très difficile qui montre au peuple syrien notamment que le responsable de 80% des 250.000 morts de Syrie et de millions de réfugiés ne sera pas son avenir. Alors j’entends bien l’argument développé par certains, pas très longuement ici mais qu’on entend de plus en plus selon lequel Bachar serait un antidote au chaos ; mais il est le principal responsable du chaos. D’autres disent : « Mais au fond, c’est un moindre mal par rapport à Daech. » Et là - et je sais que cela peut faire l’objet d’une discussion entre nous -, au-delà même de la faute morale, nous considérons que s’allier avec Assad constituerait une impasse politique parce qu’on voit mal comment aller vers une Syrie vraiment unie s’il n’y a pas, à un moment ou un autre, le départ de M. Bachar al-Assad. Et s’il n’y a pas de forces syriennes unifiées, y compris les militaires, il n’y a pas de lutte efficace contre Daech et contre les terroristes.

Depuis 2012, nous plaidons et nous agissons pour une transition. Les paramètres, nous les connaissons, c’est le communiqué de Genève de 2012. Nous connaissons aussi les acteurs. C’est là où peut-être ma communication ou votre information sont insuffisantes. Nous en discutons avec évidemment les États-Unis qui, parfois, donnent le sentiment de s’intéresser davantage à la zone Pacifique qu’au Proche et Moyen-Orient ou à l’Europe. Nous en discutons avec les Européens, avec les Arabes, avec les Turcs, avec les Russes, avec les Iraniens. Nous sommes prêts à l’action avec tous mais aux conditions que je viens d’évoquer parce que nous considérons que ce sont ces conditions, notamment la transition de sortie, qui garantiront l’efficacité.
Si ce débat m’a permis de préciser la position de la France, je le fait très volontiers. Nous savons en effet - et c’est un point que vous avez tous relevé et avec lequel je suis pleinement d’accord - qu’en Syrie, comme en Irak, comme au Mali, comme en Libye, d’une part, la paix n’est pas le pacifisme mais que, d’autre part, l’action militaire, aussi importante soit-elle, doit être accompagnée d’avancées politiques.
En Irak, nous soutenons la démarche de réconciliation menée par le Premier ministre Abadi, car nous considérons que seul un régime dit inclusif et les forces irakiennes unies pourront lutter efficacement contre Daech.

Au Mali, après notre intervention militaire de 2013, notre diplomatie s’est mobilisée pour permettre l’accord de paix et de réconciliation qui a été signé en juin dernier et nous sommes engagés aujourd’hui pour faciliter sa mise en œuvre.
En Libye, je considère avec le recul qu’une certaine erreur a été commise en 2011 de considérer - peut-être n’était-ce pas l’idée mais le fait était là - qu’après l’action militaire, le suivi ne devait pas être précisément opéré. Depuis 2012, nous avons soutenu les efforts diplomatiques du représentant du secrétaire général des Nations unies, M. Bernardino Leon, pour la formation d’un gouvernement d’unité nationale.
Donc, qu’il s’agisse de la Syrie, de l’Irak, du Mali et de la Libye, la leçon est finalement la même : face au terrorisme, si on veut rétablir la paix et la sécurité, il n’y a pas de solution militaire efficace s’il n’y a pas d’évolution politique et c’est en ce sens que nous nous attachons à agir.

Nous agissons également en puissance de paix - plusieurs d’entre vous ont relevé cela - face à l’imbroglio israélo-palestinien. La recrudescence des violences en Cisjordanie, à Jérusalem et à Gaza nous préoccupe très gravement. Depuis des mois, vous m’avez entendu mettre en garde contre les risques d’embrasement et nous avons été un petit peu seuls. Nous y sommes, d’où l’urgence à relancer un processus politique crédible qui permette d’avancer vers une paix juste et durable.
La France, parfois trop seule, est à l’initiative. Dans le débat politique national, j’entends parfois qu’on nous dit que nous ne nous mobiliserions pas assez sur ce sujet. Mais vous savez, quand je discute avec mes partenaires étrangers, ils ont plutôt tendance à soutenir l’inverse. En tout cas, nous appelons la communauté internationale à ne pas laisser la solution des deux États se déliter. Nous alertons même sur le risque qui paraît lointain mais qui ne l’est peut-être pas que Daech puisse même, à un moment, s’accaparer la cause palestinienne avec des conséquences en chaîne qui seraient dramatiques.

Lors de la récente assemblée générale des Nations unies - et ceci n’a pas été souligné notamment par la presse -, nous avons organisé une rencontre inédite et qui correspondait à notre demande d’un groupe international de soutien, du Quartet, mais cette fois-ci, élargi aux acteurs arabes clés ainsi qu’aux partenaires européens. Nous considérons ce format, que nous ne voulons pas du tout abandonner et qui est nouveau, comme pouvant aider à recréer un horizon politique et à pousser les parties à une reprise et, espérons-le, à un aboutissement des négociations.
Le groupe international de soutien auquel je fais allusion pourrait se fixer comme but précis des mesures de confiance à objectifs immédiats pour apaiser les tensions : un soutien collectif à la réconciliation palestinienne et l’élaboration de garanties et de compensations internationales dont chacune des parties aura en fin de compte besoin pour signer l’accord espéré.

En novembre dernier, Mesdames et Messieurs, j’avais dit devant l’Assemblée nationale - et j’ai eu l’occasion de le répéter devant le Sénat - que si cette ultime tentative de solution négociée n’aboutissait pas, alors la France prendrait ses responsabilités en reconnaissant l’État palestinien. Je renouvelle du haut de cette tribune cet engagement. La France n’abandonnera ni l’exigence de sécurité pour Israël ni celle de justice pour les Palestiniens. Je voudrais dire à cet égard que, face à cette crise comme face aux autres - et sur ce point, des choses très utiles ont été dites par les différents orateurs -, notre diplomatie ne se détermine pas en faveur d’un camp contre un autre. Nous ne choisissons pas les Palestiniens contre les Israéliens ou l’inverse. Pas plus que dans les crises du Moyen-Orient, nous ne soutiendrions les sunnites contre les chiites ou réciproquement. La France est l’amie à la fois du peuple israélien et du peuple palestinien. La France n’a pas à prendre parti entre deux courants de l’islam. Notre fil rouge - j’y reviens -, c’est le souci d’agir, indépendance pour la sécurité et la paix.

La position de notre politique étrangère se veut donc équilibrée, indépendante et tournée vers l’exigence de paix. C’est précisément cette exigence qui nous a conduits à nous impliquer depuis des mois dans la résolution du conflit entre la Russie et l’Ukraine. L’objectif, c’est de stopper la spirale de la guerre et de créer les conditions d’un retour à la paix. D’où - en lien avec nos amis allemands - notre dialogue singulier avec la Russie et l’Ukraine dans le cadre de ce qu’on a appelé le « Format Normandie ». Aujourd’hui-même, nous sommes mobilisés pour la mise en œuvre effective des Accords de Minsk 2, notamment sur le volet politique. Le sommet « Normandie » organisé il y a quelques jours à Paris - j’y étais - a été utile. Malgré des à-coups, le respect du cessez-le-feu progresse, l’accord sur le retrait des armes de petit calibre est peu à peu mis en place.

Un point très important : les élections unilatéralement annoncées par les séparatistes dans le Donbass, qui auraient signé la fin du processus de Minsk, ont été reportées. Il reste évidemment beaucoup de travail et, par expérience, nous devons être prudents mais nous avançons, notamment - puisque j’entends que nous ne parlerions pas assez avec la Russie - grâce à notre dialogue constant avec les Russes. Notre ligne face à ce pays - je reprends les expressions parfaitement justifiées -, c’est dialogue et fermeté. Fermeté parce que nous ne pouvons pas accepter des violations du droit international, comme l’annexion de la Crimée, et dialogue parce que l’engagement russe fait partie de la solution.

Sur la question ukrainienne comme sur les autres, nous travaillons donc avec les partenaires clés afin de servir la sécurité et la paix. Si je devais - puisque c’est l’objet d’un de vos quatre rapports - résumer notre position à l’égard de la Russie, à laquelle une longue histoire et une évidente géographie nous lient, je parlerais volontiers de coopération vigilante. Nous continuerons à discuter avec les Russes de tous les sujets mais sans renoncer à notre lucidité et à nos principes. Là aussi, je me retrouve dans les propos aussi bien de M. del Picchia, de Mme Durrieu et de tous ceux qui ont abordé ces sujets. M. del Picchia nous dit : « il faudrait dès maintenant que la France dise qu’elle souhaite une levée graduelle des sanctions ». Mais nous le disons ! Mais je le dis à cette tribune ! Dès lors, bien sûr, que les conditions sont remplies. Il ne s’agit pas de maintenir des sanctions perpétuelles, cela n’aurait pas de sens. Cela pénaliserait les Russes et cela nous pénaliserait nous-mêmes. Les autres suggestions qui ont été faites méritent bien sûr d’être analysées.

À propos de cette première priorité de notre politique étrangère, paix et sécurité, je voudrais dire un mot mais je m’attendais peut-être dans cette enceinte à ce que les choses soient abordées de manière critique ; elles ne l’ont pas été. Je parle aussi peut-être de l’Assemblée nationale. Il y a parfois des critiques entendues sur la question des droits de l’Homme. Alors parlons-en quelques instants. Ces critiques passent sous silence la mobilisation de notre réseau diplomatique dans toutes les enceintes multilatérales où se défendent ces droits, en particulier une cause dont j’ai fait une grande cause de notre diplomatie : l’abolition universelle de la peine de mort. Ces critiques ignorent nos efforts en faveur de nombreux cas individuels, loin des caméras et des micros, car je me suis forgé avec le temps, le constat que c’est le plus souvent, la condition de l’efficacité. Ces critiques méconnaissent aussi nos positions fortes en faveur de l’État de droit, par exemple - je recevais il y a quelques instants les lauréats tunisiens du prix Nobel - notre soutien à la transition démocratique tunisienne. Et c’est oublier que le combat en faveur des droits de l’Homme, ce ne sont pas seulement des protestations indispensables face à telle situation individuelle de tel régime, c’est aussi l’engagement que je viens de décrire sans faille pour la paix et la sécurité, car la guerre et le chaos constituent les premières atteintes aux droits de l’Homme. Par nos efforts diplomatiques, parfois par des interventions militaires nous protégeons le droit des populations à vivre en sécurité et en paix. C’’est donc la première priorité, sécurité et paix.

La deuxième priorité de notre politique étrangère, c’est l’organisation de la planète et sa préservation. Sur l’organisation de la planète, c’est la promotion d’une société internationalement mieux régulée, d’où notre appui constant à l’ONU. On a rappelé la nécessité de réformer l’ONU : tout à fait d’accord. Soixante-dix ans après sa création, il y a des insuffisances mais, malgré tout, l’ONU est un lieu unique où la communauté internationale s’efforce de résoudre les crises, de faire respecter les droits de l’Homme et de s’accorder sur une vision commune du développement et de l’avenir de la planète. Nous croyons à l’ONU malgré toutes ses limites. Nous plaidons pour des réformes qui la rendraient plus représentative et plus efficace. Nous souhaitons un élargissement des membres permanents du Conseil de sécurité qui donnerait notamment une place accrue aux pays émergents. Nous proposons - cela a été critiqué mais je pense que la critique n’est pas justifiée - que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, en cas de crime de masse - c’est le cas en Syrie -, suspendent volontairement leur utilisation du veto afin d’éviter la paralysie du Conseil. Le droit de veto, selon nous, n’est pas un privilège, c’est une responsabilité. Vous avez sans doute noté que le président français, lors de la récente assemblée générale des Nations unies, s’est engagé à ce que la France ne fasse plus usage de son veto dans ce cas. C’est une décision forte mais qu’on ne peut pas critiquer au nom d’une renonciation à notre rôle. Non ! Je pense même, en maniant - mais sans excès - le paradoxe, que si l’on veut donner sa pleine légitimité au droit de veto, il faut éviter les excès comme on l’a connu notamment dans l’affaire syrienne. Notre décision est au service de la sécurité internationale de la paix et d’un multilatéralisme rénové et légitimé.

Nous agissons aussi pour une planète préservée. Mme Giraud, Mme Aïchi, M. Perrin, ont bien voulu intervenir là-dessus et j’ai noté leurs remarques. Je les remercie et je fais miennes leurs observations. Mme Aïchi a souligné à quel point elle ne pouvait pas agir dans ce domaine sans une vision longue ; M. Perrin a soulevé toute une série de questions qui sont parfaitement légitimes sur l’incidence des dérèglements climatiques, sur les conflits, les migrations, les phénomènes extrêmes, la pauvreté ; c’est ça le sujet. Mme Giraud a bien voulu dire que je me mobilisais pour le climat. Oui, je le confirme sans qu’il y ait, Cher Monsieur le Président, aucune concurrence d’aucune sorte, au point que mes collègues étrangers m’ont même surnommé, par un jeu de mot intraduisible en français, « Le Climat-rathonien ». Nous agissons pour une planète préservée, c’est l’objet de la conférence mondiale que je suggère d’appeler la conférence de Paris, pas par arrogance mais parce que c’est ainsi que tous les étrangers la nomme. Quand on en parle, on ne parle pas entre nous de la COP21, ils parlent de la conférence de Paris, donc pourquoi ne pas le faire nous aussi.
Cinquante jours. Vous vous rappelez pourquoi nous avons été candidat, non ? Parce que l’histoire des conférences climatiques internationales est une longue suite de triomphe ? Ce n’était pas le cas, mais parce qu’il est apparu au président de la République qui a pris la décision que l’enjeu de la conférence était vital au sens étymologique de ce terme, et que la France devait prendre ses responsabilités. Je profite du fait que vous avez abordé la question climatique pour dire aujourd’hui, à quelques dizaines de jours de Paris, quelles sont à mon sens les conditions d’un succès. J’en vois au moins trois principales. D’abord, il faut que l’accord soit ambitieux, ce qui signifie un accord permettant de limiter le réchauffement climatique d’ici 2100 à 2 degrés ou, si possible, à 1,5 degré. Ces dernières semaines, vous qui suivez tout cela attentivement, vous avez constaté qu’il y a un certain nombre d’avancées, en particulier dans le rythme des dépôts de ce qu’on appelle les contributions nationales, puisque aujourd’hui nous avons près de cent cinquante pays qui ont désormais déposé à l’ONU, ce document dans lequel ils définissent leurs engagements. C’est tout à fait nouveau. Cela représente presque 90% des émissions, alors que - ayez ce chiffre en tête - le fameux protocole de Kyoto n’en couvre aujourd’hui que 15% ; c’est quand même beaucoup plus.

Sur la base des contributions annoncées, il y a eu de premières estimations. Nous aurons l’estimation officielle le 1er novembre mais les premières estimations, faites notamment par des ONG, disent que nous serions sur une trajectoire, pour certains de 2,7 degrés, pour d’autres de 3 degrés. C’est certainement moins que les 4, 5 ou 6 degrés du scénario catastrophe de l’inaction et du GIEC, mais c’est encore nettement trop. Cela rend donc absolument indispensable, et c’est quelque chose que nous avions identifié à l’avance, l’adoption à Paris notamment d’une clause de révision périodique à la hausse des différents engagements nationaux, par exemple tous les cinq ans, afin d’améliorer la trajectoire qui doit rester en deçà des 2 degrés. Pour moi, c’est l’une des conditions majeures du succès. Je ne sais pas si je suis clair, mais il faut que l’on ait cette clause de révision.

La deuxième condition du succès à Paris, dont on parle trop peu, c’est qu’il faut que ce soit un accord juridiquement contraignant ; les Anglais disent « legally binding ». En effet l’objectif n’est pas d’adopter une simple déclaration politique. Aujourd’hui, puisque nous avons la semaine prochaine, la semaine suivante, des réunions de négociation à la fois formelles et informelles, il faut que soient claires les règles contraignantes que nous devrons faire figurer dans l’accord. Nous travaillons aussi à renforcer le mécanisme de suivi des engagements. La forme juridique exacte reste aujourd’hui, au moment où je m’exprime, à déterminer. Il faut que cet accord ait la force du droit et que dans certains pays - on pense aux États-Unis - cela ne puisse pas entraîner un blocage automatique lors de la ratification et ce n’est pas facile. Le fait que l’accord soit universel doit constituer une contrainte utile. En effet, le fait que tous les pays en feront partie constituera peut-être le plus dissuasif des mécanismes de violation.

Enfin, la troisième condition à mon sens, c’est que nous devons faire en sorte que cet accord soit accompagné de moyens financiers et technologiques qui permettent sa mise en œuvre. Les pays du Nord, vous vous en souvenez, avaient promis en 2009 à Copenhague de consacrer aux pays du Sud pour le climat cent milliards de dollars annuels en 2020. Cette promesse doit être tenue parce que c’est la clef de la solidarité et de la justice qui sont deux conditions indispensables pour avoir un accord à Paris. Ces derniers jours, vous en avez pris connaissance, nous étions à Lima au Pérou pour l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale. J’y étais avec mon collègue Michel Sapin et, désormais, c’est une avancée très importante, nous disposons à notre demande et à celle du Pérou d’un état des lieux précis. Car jusqu’à présent, c’est une remarque que je m’étais faite lorsque je me suis plongé dans le dossier, on me disait qu’il fallait aller à cent milliards de dollars en 2020, mais personne n’était capable de dire où nous étions aujourd’hui ; alors je ne vois pas comment on aurait pu avancer. L’OCDE, dans un rapport très complet, très technique, très méthodique, a évalué à soixante-dix milliards de dollars les financements versés en 2014 aux pays du Sud pour le climat, dont malheureusement trop peu pour l’adaptation aux effets du changement climatique.

À Lima même, les banques multilatérales ont promis d’accomplir un nouvel effort de quinze milliards en plus de ce qu’elles font. Si l’on y ajoute les efforts nouveaux de certains États et du secteur privé qui doit investir, les cent milliards devraient désormais pouvoir être atteints et ce serait un atout majeur pour le succès de la conférence de Paris. Quant aux technologies, sujet absolument fondamental pour les pays, notamment du Sud - je pense par exemple à certains grands émergents comme l’Inde -, des efforts sont mis en œuvre. Ils seront davantage dévoilés lors de la conférence de Paris, notamment un travail que nous menons avec M. Bill Gates et d’autres pour une augmentation des budgets de recherche & développement, et des investissements publics et privés consacrés aux énergies renouvelables.
Les choses avancent, elles sont prometteuses mais il y a des efforts importants à accomplir. Si nous parvenons à ces trois résultats, un accord ambitieux juridiquement contraignant accompagné de moyens financiers et technologiques, avec aussi un progrès qui ne sera pas juridiquement contraignant mais qui devra accompagner la COP sur la question du prix du carbone et sur l’ambition poursuivie pour 2050 - car si on veut que le privé s’investisse, il faut que la vision soit longue ; je reprends ce que Mme Aïchi a dit - et si nous avons des mesures rapides et concrètes, notamment un grand programme pour éclairer l’Afrique, sur lequel se penchent différentes personnalités - notamment celui qui est chargé de cela, le nouveau président de la Banque africaine de développement ; un homme tout à fait remarquable qui est l’ancien ministre nigérian de l’agriculture -, alors si nous arrivons à tout cela, nous pourrons parler de succès le 11 décembre, lors de la date de clôture de la conférence.
Le président de la République est en première ligne, avec l’ensemble du gouvernement, notre réseau diplomatique et moi-même. Je suis à ma tâche de futur président de cette conférence pour contribuer à son succès. Je me trouvais d’ailleurs ces derniers jours en Amérique du Sud, puis en Arabie saoudite pour parler aussi du climat. Je vous informe que je réunirai début novembre des ministres d’une centaine de pays pour une pré-COP informelle car nous avons tiré la conclusion des COP précédentes qu’il fallait avancer au maximum avant la tenue proprement dite de la conférence. Il est en effet très difficile d’avancer sur tous les sujets quand il y a vingt mille délégués, vingt mille invités. Donc, nous allons vraiment - c’est assez laborieux, mais je crois que c’est nécessaire - dans cette dernière ligne droite, redoubler d’efforts pour essayer de réussir ce qui, au plan mondial, pourrait être la plus grande avancée diplomatique de ces dernières années.

Votre rapport sur le climat insiste beaucoup sur la montée des eaux comme facteur de dérèglement géopolitique, notamment à travers la question des déplacés climatiques. Je pense que vous avez raison et c’est un point sur lequel j’alerte en permanence, en soulignant que le dérèglement climatique est aussi un dérèglement sécuritaire, et donc la conférence de Paris - c’est ainsi qu’il faut la présenter - ne sera pas qu’une conférence environnementale mais aussi une conférence sur la paix.
La troisième priorité, c’est la question européenne. Tout est lié là encore. Il y a une succession de crises que vous connaissez. Il y a aujourd’hui, en plus de toutes les crises précédentes, une crise humanitaire avec un afflux de réfugiés provoqué notamment par les conflits dans le voisinage immédiat de l’Union européenne. J’y ajoute parfois une crise démocratique auprès des opinions publiques nationales. Les Européens croient encore sans doute à une certaine idée de l’Europe mais associent désormais souvent le fonctionnement de l’Union à beaucoup de bureaucratie, au chômage, au dumping social et tout cela crée un contexte qui est favorable aux tensions entre États membres, aux replis nationaux, aux discours populistes, jouant sur les peurs. Vous savez tout cela aussi bien que moi.

Nous devons, face à cela, agir sur les principes aussi clairs que possible. On les a définis : solidarité, responsabilité, fermeté. C’est le sens de toute une série d’interventions du président de la République, parfois seul, parfois avec d’autres, parfois avec la chancelière Merkel. À cet égard, la priorité aujourd’hui c’est la réponse aux crises parce qu’il y a beaucoup de risques de désunion. Il y a ceux qui sont nés de la crise migratoire, il y a ceux qui risquent de naître du référendum britannique sur lequel j’avais mis en garde parce que c’est une affaire extrêmement risquée, si je puis dire, et la responsabilité des États membres, et singulièrement la nôtre en tant que pays fondateur, c’est d’apporter sur tous ces points - crise migratoire, avancées possibles, concrètes - des réponses autour de quelques mots d’ordre. Il faut simplifier mais ne pas, à mon avis, porter l’illusion qu’on pourra, à court terme, réviser les traités compte tenu de ce que sont les états d’esprit de nos pays. Il faut d’abord améliorer la situation économique, sociale et ensuite on pourra réviser les traités. De la même façon, il faut mieux nous protéger, non seulement par rapport à la menace terroriste, mais aussi par la défense européenne et pour d’autres opérations.
Et puis, il y a, tout simplement la question du développement de l’économie européenne capable de répondre aux défis d’aujourd’hui et demain. Cela veut dire des politiques ambitieuses dans quelques domaines-clefs : l’énergie, le climat, le numérique, l’équité fiscale et sociale … Tout ceci signifie une meilleure convergence des économies européennes, en particulier au sein de la zone euro. Dans les semaines qui viennent, il va y avoir toute une série de débats sur l’orientation de l’Europe, en lien notamment avec le référendum britannique et les propositions que le gouvernement de M. Cameron devra formuler.

Nous allons les examiner, bien sûr, avec nos partenaires, avec à l’esprit un principe simple : oui aux améliorations de l’Union, mais non à son démantèlement. Je l’ai dit à nos amis britanniques, et j’espère que c’est partagé sur tous les bancs, pour la France, la place du Royaume-Uni se situe dans l’Union européenne, mais à condition que l’Union reste fidèle à ses principes fondateurs et qu’elle n’ait pas à renoncer à ses ambitions.

Sur l’ensemble de ces sujets européens, nous agissons avec l’ensemble de nos partenaires et notamment, c’est bien normal, d’abord avec notre partenaire allemand. Il peut arriver que nos visions ou nos intérêts divergent mais, dans ce cas-là, nous faisons valoir bien sûr notre propre point de vue. Dans la plupart des cas, heureusement, nous adoptons une position commune et c’est un levier très puissant pour l’action.

La dernière priorité de notre politique étrangère, c’est le rayonnement de notre pays. Vous avez parlé de diplomatie économique, n’y revenons pas. C’est maintenant une des priorités acquise de la diplomatie pour des raisons que j’ai eues l’occasion, hier en Commission, de développer. Je reprends la formule, je crois que c’est le président Raffarin qui disait : « L’influence politique ne peut pas être durablement déconnectée du poids économique ». Nous avons donc lancé, avec le soutien du président de la République et du Premier ministre, toute une série de réformes : réorganisation interne aux ministères, instructions à nos ambassadeurs, rapprochement avec les entrepreneurs, notamment les PME, représentants spéciaux dans les pays stratégiques, renforcement des liens avec ces pays, élargissement du périmètre du Quai d’Orsay au commerce extérieur et au tourisme, création de nouveaux opérateurs unifiés - Business France - , Expertise France -, lancement d’opérations mondiales de promotion de notre pays, comme la campagne « Creative France ». Nous avons aujourd’hui les premiers résultats de ces réformes, mais il faut absolument persévérer car nous avons encore beaucoup de progrès à accomplir.

Certains disent, mais ce n’est pas le cas du Sénat, que cette diplomatie économique nous conduira à abandonner la défense de nos valeurs. Je ne crois pas un instant à cet argument. Si je voulais vous faire sourire, je vous citerais pour ceux qui, en dehors du Sénat, aiment cet argument, une phrase que prononçait souvent François Mitterrand, qui connaissait bien les faiblesses de l’esprit humain et qui m’a souvent dit, en pensant à d’autres : « Il ne faut pas prendre toutes les mouches qui volent pour des idées ». C’est vrai. Dans la majorité des cas, la défense de nos intérêts économiques n’est absolument pas inconciliable avec la promotion de nos valeurs. Ensuite, entretenir des relations économiques avec un État ne signifie évidemment pas donner un blanc-seing à son régime, pour chaque action de sa politique intérieure. Ce qui a été dit notamment, par Mme Goulet et par d’autres, me paraît parfaitement légitime. Évitons le « bashing », que ce soit le « French bashing » ou d’autres « bashings », dès lors qu’ils ne sont pas justifiés.

Et puis, lorsque la situation l’impose, nous savons poser des limites à la diplomatie économique et prendre des décisions difficiles. C’est ce que nous avons fait, par exemple en décidant de ne pas livrer les Mistral à la Russie, ce qui, par un raisonnement que j’ai du mal à comprendre, a été interprété par certains comme une attaque contre les Russes. J’ai du mal à comprendre pourquoi les Russes auraient accepté de signer avec nous une résiliation si c’était contraire à leurs intérêts. Mais la dialectique peut bien sûr, comme on le sait, arriver à confondre les raisonnements les plus sûrs. Nous avons d’ailleurs opéré aussi leur revente.

En cet instant de mon propos, je veux dire quelques mots sur la Chine puisque le rapport - rapport intéressant - porte là-dessus. Nos relations avec ce géant, géant d’hier, d’aujourd’hui et de demain, sont excellentes. Votre rapport souligne à juste titre que le nouveau modèle de croissance chinois entraînera des incidences importantes sur nos relations économiques. En passant d’un rythme de croissance annuelle à deux chiffres, il y a quelques années, et un objectif officiel de 7% pour 2015, les autorités chinoises prennent acte des mutations majeures à l’œuvre dans leur économie. Pour en discuter périodiquement avec elles, elles avaient anticipé cette mutation que le président chinois a qualifiée de nouvelle normalité. Schématiquement, la Chine passe ainsi d’un modèle tiré par les exportations et l’investissement à un modèle d’économie développée davantage centrée sur la consommation intérieure.
C’est, quoi qu’il apparaisse, une bonne nouvelle pour la Chine, parce que le modèle précédent était à l’origine, notamment, de mouvements spéculatifs sur les marchés boursiers, qui n’ont pas d’ailleurs la même incidence qu’ici. Ce n’est pas la bourse qui finance les entreprises, ce sont essentiellement les banques, mais il y a des effets systémiques de danger, on l’a vu dans l’été. Cette évolution est aussi une bonne nouvelle pour le monde même si je me suis permis de dire aux plus hautes autorités chinoises que les explications de leur part n’avaient sans doute pas été exactement celles qui auraient dû être parce que, alors que ceci était prévu, cela a été ressenti comme étant une rupture par ce qu’on appelle les marchés.

Or, le caractère effréné de la croissance chinoise était porteur de conséquences ingrates pour l’environnement, sur le plan de la pollution et sur le plan de l’épuisement des ressources mondiales. Cette nouvelle normalité, qui est un défi historique pour la Chine, qui va devoir en quelques années repenser des pans entiers de son économie, développer une industrie aux fondements plus verts, c’est quelque chose qui est assumé. Ce n’est pas un hasard si, dans quelques jours, le Vème plénum du comité central du Parti communiste chinois du 26 au 28 octobre prochain, va insister sur la nécessité de poursuivre les réformes structurelles. Les entreprises d’État, qui représentent 50% du PIB chinois, seront particulièrement concernées. Dans ce contexte qui a été fort bien analysé par les rapporteurs, nous devons tirer le meilleur parti de nos relations, et notamment de la prochaine visite présidentielle française dont l’axe majeur sera précisément le développement durable, le développement de nos relations et la préparation de la conférence de Paris.
Le président sera accompagné d’industriels issus de grands groupes et de PME. Il se rendra en province, c’est le souhait des autorités chinoises, et nous nouerons de nouveaux partenariats selon la feuille de route, y compris comme plusieurs d’entre vous l’on souhaité, sur des marchés tiers. D’autres secteurs pourront naturellement bénéficier de l’attention renouvelée des autorités envers les besoins des consommateurs chinois, pas seulement le secteur traditionnel mais l’agriculture, l’agroalimentaire la pharmacie et bien entendu les nouvelles technologies. Pour nous, une priorité est d’être présent dans cette nouvelle économie chinoise. En faisant cela, la France qui, avant les autres et en toute indépendance, a fait le pari de la Chine, est dans son rôle d’accompagner ce pays dans son émergence.

Déjà, plusieurs résultats sont au rendez-vous. J’espère qu’ils vont se confirmer. Ils n’ont pour le moment pas été popularisés. En dépit du ralentissement de la croissance chinoise, et plus encore de la contraction notable des importations de la Chine qui ont décru de 15% au premier semestre, les entreprises françaises ont vu leurs ventes progresser de 14% progressivement au premier semestre 2015. Je crois qu’il faut y voir la contribution positive de ces nouveaux secteurs de coopération, qui répondent aux besoins d’une classe moyenne de cinq cent millions de personnes. Nos entrepreneurs aussi ont compris, je crois, comment mieux aborder cette évolution décisive de l’économie chinoise. À nous tous de continuer à nous mobiliser au niveau politique comme économique et administratif pour les accompagner dans cette voie.
Monsieur le Président Raffarin, vous soulignez souvent que la qualité de nos relations économiques avec la Chine s’explique en particulier par l’indépendance de notre politique étrangère. Je partage tout à fait cette analyse. Je disais au début de mon propos que notre indépendance est une clef de notre influence, non seulement notre action diplomatique mais aussi de notre influence économique, et on le voit avec la Chine comme avec les autres pays. Au-delà de cette dimension économique, et je vais conclure, je souhaitais que notre diplomatie investisse l’ensemble des champs de l’action extérieure de l’État : la culture, l’éducation, la langue, les valeurs, la Francophonie - sept cent cinquante millions bientôt, dans quelques décennies, de francophones grâce à la croissance de l’Afrique, avec le réservoir d’influence économique que cela représente -, le tourisme, trésor national à la fois pour notre économie et pour notre image dans le monde -, et je le disais hier en Commission, mais je veux le redire parce que mes propos sont transcrits officiellement - il faut s’habituer à une idée simple qui n’est malheureusement pas souvent présentée ainsi.
Quand on regarde quels sont les plus grands secteurs économiques de la France, quel est le secteur qui fournit deux millions d’emplois non-délocalisables, 7,5% du produit intérieur brut, qui place la France au premier rang mondial, qui nous fournit beaucoup plus que dix milliards d’excédents et dont nous savons qu’il sera porteur dans le futur ? La réponse s’appelle le tourisme. Il faut donc que l’on ne considère plus ce secteur comme un secteur marginal, mais comme un secteur absolument central de notre développement, de notre rayonnement et c’est le sens des annonces extrêmement considérables - je les en remercie - qu’on fait les dirigeants récemment de la Caisse des dépôts en acceptant que plus d’un milliard d’euros soit mobilisé dans les moments qui vont venir pour ce qui concerne le secteur touristique. Bref, j’ai le souci constant de mener une diplomatie globale, avec des moyens financiers qui sont certes contraints, mais qui permettent cependant d’avancer. Puisque l’influence de la France dans le monde est multiforme, notre diplomatie doit l’être aussi.

J’ai promis d’adresser à chacun d’entre vous le projet dit « MAEDI 21 » que nous avons arrêté il y a quelques semaines, qui tire les conséquences en termes organisationnel de tout cela sur le ministère des affaires étrangères pour les années qui viennent. Toute une série de réformes sont prévues et, puisqu’on parlait de la Chine, il y a là une affaire à la fois symbolique et réelle. En 2025, 25% de nos effectifs diplomatiques se situeront désormais dans les pays émergents du G20, et en 2017 c’est-à-dire dans deux ans, notre première ambassade au monde sera notre ambassade en Chine. Parallèlement, nous développerons les co-localisations d’ambassades avec nos partenaires européens ; nous renforçons les plans de sécurité de notre communauté française à l’étranger ; nous affecterons - cela vous intéresse - un conseiller diplomatique auprès de chaque préfet de région afin de renforcer les liens entre notre diplomatie et nos territoires ; nous mettons en place de véritables consulats numériques ; et en 2020, tous les Français de l’étranger devront pouvoir effectuer l’essentiel de leurs démarches consulaires en ligne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous atteindrons aussi en 2020 la neutralité carbone totale du Quai d’Orsay. Voilà quelques exemples de décisions où les mesures d’organisation sont en ligne avec la perspective générale qu’on doit avoir.

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, d’abord je vous prie de m’excuser si j’ai été trop long, mais les occasions ne sont pas si nombreuses de dresser un panorama d’ensemble qui, du coup a sa cohérence. J’ai résumé les quatre priorités de notre diplomatie. Je veux dire, en votre nom à tous et en mon nom personnel, que ces priorités sont servies par une administration d’une très grande compétence à laquelle je veux exprimer ici, j’allais dire, ma gratitude, mais vous connaissant, je dirais, notre gratitude. Il ne faut pas être arrogant. La France seule ne dicte évidemment pas leur conduite à tous les États du monde, mais partout où je me rends je constate, pour reprendre une expression qui a été utilisée, que notre voix est attendue et entendue.

Sur tous les sujets que je viens d’évoquer, je crois pouvoir dire que notre diplomatie tient son rang, et d’ailleurs, il apparaît qu’une majorité de Français le perçoivent et en tirent satisfaction, et parfois même une certaine fierté. Pour autant, il faut être lucide. Nous disposons en France de beaucoup d’atouts, mais les dynamiques spontanées du XXIème siècle ne seront pas toutes en notre faveur. Notre poids démographique et économique est mécaniquement appelé à se réduire en termes relatifs. La concurrence des pays émergents va s’accentuer. L’Europe fait et fera face à des défis considérables, à commencer par ses tendances à la division. Ce constat ne doit nullement nous décourager, il doit nous inciter à redoubler d’efforts en conciliant - je pense à Mme Aïchi - la gestion du temps court, celui des crises immédiates et la préparation du temps long à dix ans ou vingt ans. Dans cette mission, je sais pouvoir compter sur l’action des parlementaires, singulièrement des sénateurs, vous qui nous accompagnez dans notre action et qui nous honorez en général de votre soutien et de votre confiance.

Pour votre contribution importante à la qualité de notre politique étrangère, je vous adresse donc mes remerciements et au-delà des clivages partisans, il y a tout simplement ce bien précieux qui s’appelle l’intérêt de la France. Je sais que toutes et tous ici vous en êtes les défenseurs.

Merci.

publié le 22/10/2015

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