Conditions d’entrée pour les ressortissants européens et leur famille

Conditions d’entrée en France pour un court séjour (moins de 90 jours)

Les citoyens de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, de Suisse, Monaco et Andorre ne sont pas soumis à visa pour entrer en France quelques soient le motif et la durée de leur séjour.
Ces citoyens peuvent également entrer :
-  En France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer “DOM” (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane et Réunion) avec une carte nationale d’identité ou un passeport valide.
-  Dans les territoires français d’outre-mer “TOM” (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Mayotte et Saint -Pierre et Miquelon) avec un passeport valide.

Conditions d’entrée en France pour un long séjour (plus de 90 jours)

Les citoyens de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, de Suisse, Monaco et Andorre peuvent se déplacer en France ainsi que dans les départements d’outre-mer “DOM” (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane et Réunion) et dans les territoires français d’outre-mer “TOM” (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Mayotte et Saint -Pierre et Miquelon) avec la carte d’identité ou un passeport valide.
Les citoyens de ces pays ne sont pas soumis à l’obligation d’être titulaire d’un visa ou d’un titre de séjour pour vivre en France.

Les membres de famille d’un ressortissant européen

Sont considérés membre de famille d’un citoyen européen UE / EEE ou Suisse :
- Le conjoint
- Les enfants de moins de 21 ans ou ceux qui dépendent économiquement du citoyen européen
- Les ascendants à charge du ressortissant européen.

Les membres de famille de citoyens français ne sont pas considérés comme membres de famille d’un citoyen européen UE / EEE ou Suisse.

Le membre de famille du citoyen européen n’est pas soumis à l’obligation de visa pour séjourner en France durant plus de 3 mois :
- S’il est titulaire d’un passeport colombien valide.
- S’il est le conjoint légal ou enfant mineur d’un citoyen d’un des pays mentionné ci-dessus. Si vous êtes le conjoint d’un citoyen français, vous êtes soumis à l’obligation d’être titulaire d’un visa long séjour.
- S’il est en compagnie de son époux, épouse, père, mère qui va aussi s’installer en France.

Il est nécessaire de demander un titre de séjour membre de famille d’européen auprès de la préfecture où vous résidez à votre arrivée en France. Il faut pouvoir prouver le statut de famille de citoyen européen et être en possession des actes de naissance ou de mariage correspondants.

Il est conseillé de contacter la préfecture avant de voyager afin d’obtenir une liste complète des documents à fournir pour demander le titre de séjour.

publié le 25/08/2016

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