Colombie - Suspension des sanctions visant les FARC - Communiqué du conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 27 septembre 2016)

Le 27 septembre 2016, le Conseil a suspendu l’application des mesures restrictives prises par l’UE contre les « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »), appelées aussi « FARC ». Cette décision fait suite à la signature officielle le 26 septembre 2016 de l’accord de paix de Colombie entre le gouvernement colombien et les FARC.

Les FARC sont inscrites depuis juin 2002 sur la liste de l’UE en matière de terrorisme, sur laquelle figurent les personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives. Instaurées par la position commune 2001/931/PESC, ces mesures imposent un gel des avoirs des personnes, groupes et entités considérés comme étant impliqués dans des actes de terrorisme. Elles interdisent également aux personnes et entités établies dans l’UE de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.

Le gouvernement colombien et les FARC ont conclu le 25 août 2016 un accord de paix qui vient mettre un terme à plus de 50 ans de conflit armé. La cérémonie de signature a lieu le 26 septembre 2016 à Carthagène.

La décision de suspendre les sanctions visant les FARC a été adoptée par le Conseil dans le cadre d’une procédure écrite.
Les actes juridiques sont publiés au Journal officiel du 27 septembre 2016./.

publié le 27/09/2016

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