- ACTUALITE - Simplification de la procédure de demande de passeports et de CNIS

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Depuis le 1er mars 2010, les procédures de délivrance et de renouvellement de passeports et de cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) sont simplifiées. La production d’un acte de naissance (jusqu’ici obligatoire) n’est plus systématiquement exigée.

- En cas de première demande :

Si vous demandez pour la première fois une carte nationale d’identité sécurisée - CNIS (= plastifiée) et que vous possédez déjà un passeport biométrique ou électronique, une copie de ce passeport est suffisante. Il ne vous sera pas demandé d’acte de naissance. A l’inverse, la copie de la CNIS suffit pour demander un passeport biométrique. Si vous n’avez aucun document, il vous faudra en revanche produire une copie intégrale d’acte de naissance.

La preuve de votre nationalité française est à présent allégée :

  • Français né à l’étranger (ou dans un territoire anciennement sous souveraineté française) : l’acte de naissance établi par le consulat compétent ou par le service central de l’état civil est suffisant. Ce cas inclut les personnes devenues Françaises après la naissance, au titre du mariage (article 21-2 du code civil), par naturalisation, etc.

Dans certains cas, la production d’un certificat de nationalité française pourra cependant être exigée.

En cas de renouvellement d’un passeport biométrique (ou électronique) ou d’une CNIS :

Votre identité et votre nationalité ayant déjà été vérifiées lors de l’instruction du document à renouveler, il n’est plus nécessaire de fournir de nouveaux justificatifs. Seuls sont exigés : deux photographies d’identité (éventuellement prises directement au consulat pour une demande de passeport), un justificatif de domicile (si vous n’êtes pas inscrit au consulat) et le paiement des droits de chancellerie le cas échéant.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le décret 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport.

publié le 17/06/2010

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