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2.2. Etat-Civil - PACS
- 2.2. Etat-Civil - PACS
Rôle du consulat - Généralités sur l’état civil La reconnaissance La naissance Le mariage Le décès Le divorce à l’étranger Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
> Rôle du consulat - Généralités sur l’état civil
La section consulaire de l’Ambassade de France en Colombie est compétente pour enregistrer les reconnaissances (d’enfants nés ou à naître), les (...)
> La reconnaissance d’un enfant
Les parents non mariés doivent reconnaître l’enfant né ou à naître. La reconnaissance peut être faite par le père et/ou la mère français(e) avant ou (...)
> La naissance
Toute naissance en Colombie doit être enregistrée à la ‘’ Notaria’’ du lieu de naissance. Pour la mise à jour de l’état civil français, l’acte peut être (...)
> Le Mariage
Le mariage doit être célébré par les autorités locales dès lors que l’un des époux possède une autre nationalité que la nationalité française. (...)
> Le décès
L’officier d’état civil consulaire peut dresser l’acte de décès sur la déclaration d’un parent, d’un proche ou d’une personne ayant eu connaissance de ce (...)
> Le divorce à l’étranger
Si vous avez divorcé en Colombie, le jugement ne prendra effet en France qu’après vérification de son opposabilité par le Procureur de la République (...)
> Le Pacte Civil de Solidarité
Le PACS est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie (...)
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